Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 25 octobre 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales des outre-mer :La dotation d'aménagement est composée de la DGF des EPCI et des dotations de péréquation des communes – DSU, DSR et DNP. La DGF des EPCI est versée directement aux EPCI et la DGF des communes est versée directement aux communes.
J'ai seulement dit qu'un jour ou l'autre, on aboutira à une DGF territoriale. Cela ne veut pas dire qu'elle sera versée à l'EPCI qui lui-même la reversera aux communes ; elle sera toujours versée à l'un et à l'autre, mais les critères qui permettront d'établir les masses à répartir devront être agrégés : on prendra en compte la richesse de tout le territoire, celui-ci étant composé de l'EPCI et de toutes les communes.
