Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement mérite d'être discuté en séance publique. Néanmoins, il est important de garder un cadre stable sur la question de l'accession à la propriété. Le prêt à taux zéro (PTZ) a été élargi, les aides personnelles au logement (APL) pour l'accession ont été maintenues grâce à nous dans la loi de finances pour 2016, et la TVA à 5,5 % s'applique pleinement dans et autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le nombre de PTZ a augmenté de 84 % en un an. L'expérimentation proposée permettrait sans doute de lever les réticences de certaines banques à distribuer ce genre de prêts. Je pense toutefois que son effet serait très limité. Je m'en remettrai donc à la sagesse de notre commission.

L'amendement II-CE 44 est adopté.

La commission examine ensuite l'amendement II-CE 45.