Intervention de Karine Berger

Réunion du 4 novembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure spéciale :

C'est une proposition ambitieuse. Je ne suis pas sûre que la référence aux plafonds d'emplois soit pertinente car j'ai eu l'occasion de vérifier qu'ils ne sont jamais atteints. Je propose de ne pas retenir un amendement qui me semble difficile de mettre en oeuvre.

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