Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 4 novembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur spécial :

Il s'agit de fixer un plafond d'occupation car il apparaît que de nombreux ministères ou opérateurs ne tiennent pas compte de la baisse de leurs effectifs dans les schémas immobiliers qu'ils établissent. Cette démarche est pourtant tout à fait naturelle dans le secteur privé. Si ne nous faisons pas le nécessaire pour que le ministère ou l'opérateur occupant, je rappelle qu'il n'est pas le propriétaire, rende des comptes, l'objectif qui est affirmé depuis dix ans (12 mètres carrés par agent en moyenne) ne sera jamais atteint. Il n'est pas besoin de rappeler la bataille qu'il a fallu mener avec certains ministères, je pense en particulier à ceux de la culture et de l'agriculture.

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