Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Après l'adoption du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer, il y a deux semaines, nous nous intéressons de nouveau aux territoires d'outre-mer grâce à l'examen du projet de loi de finances pour 2017.

Plus qu'un texte de loi, l'égalité réelle entre la métropole et les territoires d'outre-mer a été une ambition constante du Gouvernement et de la majorité pendant ce quinquennat, comme vient de le rappeler Mme la ministre. Mais restons modestes : beaucoup reste à faire, tant les inégalités sont importantes, notamment en termes d'emploi, de développement économique, de précarité et d'accès aux services publics.

Le taux de chômage en outre-mer est jusqu'à quinze points supérieur à celui de l'Hexagone. Il est donc urgent de trouver des solutions adéquates, en se concentrant particulièrement sur les TPE, qui représentent 96 % du tissu économique. C'est sur elles que se concentreront désormais les exonérations de cotisations patronales, dont il faut espérer très vite les bienfaits. Les exonérations applicables aux travailleurs indépendants seront ajustées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour les rendre plus efficaces.

Le transport de marchandises est également une problématique majeure pour la compétitivité économique de ces territoires. L'aide au fret compense ainsi les surcoûts des importations et des exportations des outre-mer.

Pour favoriser l'intégration professionnelle des jeunes, le service militaire adapté est renforcé. Mais suffit-il ? L'objectif est d'accueillir 6 000 jeunes en 2017, contre 5 000 aujourd'hui. Il s'agit d'un investissement pour l'avenir puisque ce dispositif a déjà démontré son efficacité.

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité voit ses moyens confortés pour que les jeunes ultramarins puissent avoir accès à la formation professionnelle et le droit à la mobilité vers l'hexagone s'ils le souhaitent.

Le logement est également un enjeu économique et social de première importance. Les crédits pour la résorption de l'habitat insalubre et d'incitation fiscale à l'investissement dans le logement social locatif sont maintenus. L'État participera à hauteur de 147 millions d'euros au financement des logements sociaux en outre-mer. L'enveloppe consacrée à la réhabilitation des logements sociaux augmente pour atteindre 15 millions d'euros, ce qui permettra de prendre en charge plus de 2 200 logements. Là aussi, madame la ministre, nous faisons un pas de plus vers l'égalité réelle.

Enfin, il faut mettre en avant les efforts consacrés à l'aménagement du territoire et à la continuité territoriale. Là encore, il s'agit d'investissements pour l'avenir.

Cela étant, nous constatons sur le terrain à quel point il était vraiment nécessaire d'agir. Le chemin vers l'égalité réelle est encore long et la République se doit de répondre aux attentes légitimes des populations, dans le respect des particularismes régionaux qui font la richesse de notre nation. À l'heure de la mondialisation des échanges, de la préservation de la biodiversité et de la valorisation de la mer comme espace économique et environnemental de demain, les territoires d'outre-mer sont plus que jamais une chance pour la France.

Le projet de loi pour une égalité réelle contient des objectifs ambitieux en matière de convergence des modèles économiques et sociaux entre la métropole et les outre-mer, et des plans pluriannuels de développement adaptés aux besoins spécifiques de chaque territoire. Nous saluons ces dispositions, qui traduisent l'intérêt du Gouvernement pour ces territoires. Cependant, les moyens doivent s'adapter aux ambitions. Madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que les crédits budgétaires de la mission seront suffisants pour garantir l'application de cette loi, très attendue par les élus locaux et nos concitoyens d'outre-mer ?

En 2018, la Nouvelle-Calédonie se prononcera par référendum sur son autodétermination. Ce scrutin résulte des accords de Nouméa de 1998. Le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises que le référendum aurait bien lieu et que le résultat serait respecté. Dès lors, il convient d'anticiper les conséquences, quel que soit le résultat du vote des Néo-Calédoniens. Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer comment le Gouvernement se prépare au référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie ?

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est très satisfait de ce budget, mais nous devons faire un pas de plus en direction des territoires ultramarins. Notre groupe sera très attentif à ce que l'égalité réelle voie le jour sous ce quinquennat.