Intervention de Patrick Lebreton

Alors que nous examinons l'ultime mission outre-mer de la législature, le bilan de la politique conduite sur nos territoires depuis 2012 peut commencer à être fait. Budget après budget, cette mission a été en augmentation constante. Elle s'est stabilisée au-delà des deux milliards. C'est maintenant un acquis. On observera également que la défiscalisation a été maintenue. Le combat a été âpre – le président Fruteau peut en témoigner –, les oppositions rudes. Mais j'espère qu'il se dégage maintenant un consensus sur le fait que le soutien aux investissements dans nos territoires est vital. Lorsque l'on observe cependant les projets des candidats à la primaire de droite, on peut réellement redouter que les plans d'économies, qui s'élèvent jusqu'à 150 milliards tout de même, se fassent grandement au détriment des ultramarins. Si l'on peut légitimement critiquer les options choisies nationalement, particulièrement en ce qui concerne la réforme du droit du travail, on peut se féliciter de la bienveillance de l'exécutif à l'égard de ses outre-mer. La loi sur la vie chère et celle sur l'égalité réelle sont positives pour nos compatriotes, même si l'on peut regretter qu'elles ne tracent pas encore suffisamment un horizon de développement économique et social clair et durable.

Enfin et à titre plus personnel, je suis globalement satisfait de la dynamique enclenchée par le rapport sur la régionalisation de l'emploi de 2013. Madame la ministre, nous le savons, votre action pour les outre-mer est globale. Aussi mes questions seront-elles d'ordre strictement budgétaire. Je vous interpellerai sur deux points.

Je souhaiterais revenir sur la prise en compte des centres d'intérêt matériels et moraux (CIMM) parmi les critères de mutation des fonctionnaires. Ma collègue en parlait à l'instant et j'enfoncerai un peu plus le clou : pourriez-vous vous engager à publier les textes nécessaires au plus vite ? En clair, les CIMM seront-ils effectifs lors du prochain mouvement des gardiens de la paix au printemps prochain ?

D'autre part, parce qu'une mobilité positive est nécessaire à notre jeunesse et à nos territoires, celle-ci doit être organisée dans des conditions respectueuses et efficaces, ce qui n'est pas encore le cas. Cette année, malgré le retour de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) dans le giron de votre ministère, force est de déplorer que la campagne de prise en charge des départs depuis La Réunion se soit déroulée dans des conditions, encore une fois, calamiteuses. Nous avons le devoir d'accompagner cette jeunesse qui part se former et qui deviendra demain notre élite locale. Pourriez-vous nous préciser les dispositions que vous entendez prendre afin que LADOM accomplisse enfin ses missions correctement ?