Intervention de Philippe Gomes

En ce qui concerne le budget à proprement parler, je m'associerai aux propos de Maina Sage qui s'est exprimée au nom de notre groupe.

S'agissant de la Nouvelle-Calédonie en particulier, je tiens à souligner, comme l'ont fait plusieurs intervenants, que nous sommes sur un chemin fragile. On n'aborde pas une consultation sur l'indépendance d'un pays les mains dans les poches en sifflotant. Cette consultation est susceptible de faire resurgir certains rapports de force, susceptibles de se traduire par des tensions politiques, ethniques et sociales et par un attentisme économique. Tout cela nécessite d'être géré au plus près par les partenaires de l'accord, c'est-à-dire à la fois les formations politiques indépendantistes et non-indépendantistes et l'État – troisième partenaire de ce dispositif engagé depuis 1988 avec la signature des accords de Matignon.

Je souhaiterais mettre en exergue trois aspects ce budget.

Tout d'abord, le respect par l'État des engagements qu'il avait pris en ce qui concerne les contrats de développement – outil majeur de rééquilibrage pour notre pays depuis 1988. 376 millions d'euros ont été inscrits pour la nouvelle période allant de 2017 à 2021 : cette dernière va au-delà de 2018, ce qui a le mérite de nous permettre de nous projeter. J'ai une inquiétude en ce qui concerne les crédits de paiement, inscrits pour l'année 2017, qui visent à permettre la finalisation des contrats 2011-2016, à hauteur de 58 millions d'euros : est-on vraiment sûr qu'ils seront suffisants pour nous permettre d'honorer l'ensemble de nos engagements ?

Je tiens ensuite à saluer l'inscription des crédits en faveur de la construction des lycées du Mont-Dore et de Pouembout, prévue comme relevant du financement de l'État aux termes de la loi organique, nonobstant le fait que la compétence en matière d'enseignement ait été transférée à la Nouvelle-Calédonie depuis le 1er janvier 2012. À l'heure actuelle, la ministre de l'éducation nationale est en visite officielle en Nouvelle-Calédonie et doit inaugurer en ce moment même le lycée de Pouembout, dénommé lycée Michel Rocard en mémoire de celui qui a été l'instigateur et l'âme des accords de Matignon, prévoyant la réalisation de ce lycée agricole en Province Nord.

Enfin, je tiens à appeler votre attention sur les crédits inscrits en faveur de Cadres Avenir – l'équivalent de la dotation globale d'autonomie (DGA) en Polynésie, c'est-à-dire des crédits qui doivent être sanctuarisés. Ils s'inscrivent dans une opération de rééquilibrage au profit des Kanaks du pays, instaurée en 1988 et ayant permis depuis maintenant trente ans de former 1 500 cadres – une élite dont on ne disposait pas jusqu'alors. Ces crédits ont subi un coup de rabot et ont visiblement servi de variable d'ajustement budgétaire en 2016, pour se retrouver à 5,917 millions d'euros alors qu'ils s'élevaient à 6,217 millions en 2015. Cette année, le budget prévoit une allocation de 6,838 millions, à ceci près que ces crédits sont mélangés avec ceux de Wallis-et-Futuna, très marginaux, mais également ceux, nouvellement initiés, de Mayotte. Quelle part de ces 6,838 millions sera-t-elle affectée à la Nouvelle-Calédonie ? Je rappelle que lors du comité des signataires de 2013, l'État s'est engagé dans le relevé de conclusions, sous la présidence du Premier ministre, à ce que 800 000 euros soient inscrits annuellement en faveur des MBA de façon à ce que les Calédoniens aient eux aussi accès à ce type de formation. Si l'on additionne les 6,2 millions de 2015 à ces 800 000 euros, la Nouvelle-Calédonie devrait bénéficier de 7 millions d'euros sur le budget de Cadres Avenir : a priori, le compte n'y est pas. J'appelle votre attention sur cette importante question, a fortiori à la veille du comité des signataires du 7 novembre prochain.