Intervention de Bruno Nestor Azerot

Nous voterons bien évidemment votre budget 2017 dans la mesure où les grands équilibres de la mission sont globalement préservés. Je me félicite notamment de voir l'accès au logement outre-mer de nouveau privilégié, en particulier dans les champs de la rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc social. J'ai déposé en ce sens un amendement dans le cadre du projet de loi outre-mer auquel vous avez eu l'amabilité d'être favorable. Je vous en sais gré. C'est le gage d'un bon objectif.

Je voudrais ce soir cibler ma question sur les fonds de secours pour l'outre-mer. Vous savez, madame la ministre, que l'ouragan Matthew a fait dans la Caraïbe d'énormes dégâts. En Martinique, le secteur agricole a été sérieusement touché. Vous avez pu vous en apercevoir lors de votre visite aux Antilles la semaine dernière. La sole bananière a notamment été affectée entre 50 et 60 %, avec une grande hétérogénéité spatiale, ce qui rendra très difficiles les évaluations des pertes. Les professionnels estiment ces dernières à hauteur de 50 %, soit, sur une prévision attendue de 57 000 tonnes d'ici à la fin de l'année, une perte en volume d'environ 35 000 à 40 000 tonnes qui se répercutera sur 2017 puisqu'il faudra replanter. Bref, les pertes de fonds sont estimées à environ 22 millions d'euros se répartissant en 8 millions d'euros de pertes de fonds cyclonage et 14 millions de pertes de fonds de replantation en 2017. Dès lors, l'intervention urgente du fonds de secours s'impose – vous l'avez annoncée ce week-end, ce qui est bien – non seulement pour maintenir les investissements programmés, mais également pour nettoyer, relancer et replanter les plantations endommagées. Pouvez-vous nous confirmer que l'intervention du fonds de secours se fera à un niveau satisfaisant pour la filière de la banane ?

Autre question qui m'importe encore plus en l'absence de réelle égalité d'accès au fonds national pour les calamités agricoles : sur quelle base le fonds de secours qui s'adresse, lui, à tous les secteurs et à toutes les personnes, interviendra-t-il dans le secteur bananier ? J'ai énormément d'inquiétudes au regard de ce qui s'est passé il y a trois ans avec la tempête Chantal sur les petits agriculteurs du secteur bananier. Sur le fondement de la circulaire interministérielle du 11 juillet 2012, les pertes de récoltes sont en effet indemnisées sur une base maximale de 35 %, avec un abattement forfaitaire allant de 5 à 80 % selon l'âge des plantations. Lors de la tempête Chantal, le taux a été fixé pour tous à 50 % au moment même où les plans Banane durable I et II imposent une généralisation des jachères et une extension des durées de plant en champ qui fait vieillir structurellement les bananiers.

Bref, lors de la tempête Chantal, les indemnisations sont intervenues tardivement, si bien que beaucoup de petits planteurs se sont retrouvés pendant deux ans sans ressources, et seulement à hauteur de 50 % de 35 % des pertes. C'est scandaleux. Cela fait disparaître nombre de petits producteurs qui n'ont pas pu se relever. Dites-moi que les indemnisations seront rapides et que cette circulaire ubuesque de 2012 sera supprimée pour redonner de l'espoir aux producteurs de bananes.