Intervention de Didier Quentin

J'associe à ma question mes collègues Daniel Gibbes et Patrice Martin-Lalande. Nous sommes tous d'accord pour dire que les départements d'outre-mer sont confrontés aux mêmes maux économiques que ceux qui affectent la métropole, mais avec une intensité beaucoup plus forte.

Les choix du Gouvernement ne semblent pas favoriser vraiment la création d'emplois, malgré les zones franches ultramarines, puisque les dispositifs spécifiques d'allégement des charges fiscales et spéciales consacrés à l'outre-mer y sont réduits de plus de 68 millions d'euros. Ce nouveau coup de rabot accentue encore le déficit de compétitivité des entreprises de nos départements d'outre-mer par rapport à leur environnement régional, en particulier dans le secteur du tourisme.

Ces régions ultramarines ne peuvent s'en sortir qu'avec un dispositif spécifique – un taux de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) applicable aux activités touristiques non pas de 12 %, comme vous le proposez, mais d'au moins 18 %. Je rappelle que ce renforcement du CICE en faveur du secteur du tourisme ultramarin est conforme à l'esprit du rapport présenté par nos collègues Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes sur la déclinaison outre-mer du Pacte de responsabilité et de solidarité, rapport qui avait été adopté à l'unanimité par la délégation aux outre-mer de notre Assemblée.

C'est pourquoi, madame la ministre, je vous serais très reconnaissant de nous présenter un bilan de l'application du CICE outre-mer et de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour enclencher un véritable rattrapage en faveur de l'économie de nos DOM et de nos COM afin qu'une réelle équité de traitement soit bien assurée avec la métropole.

Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur la situation à Mayotte après les événements de ces derniers mois. D'une part, il semble que sur 1 milliard d'euros de dépenses liées à l'aide médicale de l'État (AME) quelque 270 millions d'euros aient été consommés pour le seul département de Mayotte. Je rappelle que le Centre hospitalier de Mamoudzou possède la première maternité de France avec, en cette année 2016, entre 10 000 et 10 500 naissances. Je vous serais donc reconnaissant de m'apporter des précisions sur l'utilisation de l'AME à Mayotte et de nous dire comment vous entendez encadrer l'explosion des naissances dans notre cent-unième département.

Enfin, il m'a été signalé que certaines violences auraient été commises récemment contre des professeurs métropolitains, mais aussi que certains membres du corps enseignant seraient fichés « S » par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Pouvez-vous donc m'indiquer, madame la ministre, les mesures que vous entendez prendre sur ce sujet sensible – et, plus largement, les mesures que vous avez prises pour répondre à la violence et à l'insécurité qui règnent à Mayotte sur fond de crise sociale majeure depuis les graves incidents du mois d'avril dernier ?