Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 25 octobre 2016 à 21:
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les Terres Australes et Antarctiques Françaises :

Je vous remercie de votre bienveillance, monsieur le président. J'ai en effet pris soin de ne m'exprimer, tout à l'heure, que sur les COM ; or, je souhaiterais interroger Mme la ministre sur la situation des collectivités territoriales de Mayotte.

Mais, tout d'abord, je m'étonne des propos qui viennent d'être tenus : l'AME n'étant pas applicable dans ce territoire, je serais heureux de savoir où passent les 260 millions d'euros évoqués par notre collègue, car ils représenteraient une véritable aubaine pour le système de santé de Mayotte !

J'en viens à ma question. La situation financière des collectivités de Mayotte m'inquiète tout particulièrement. En effet, cette année, pour des raisons tant conjoncturelles que structurelles, les budgets de sept des vingt-six collectivités territoriales ont dû être arrêtés par le préfet. La Cour des comptes a largement rendu compte des raisons de cet état de fait dans son rapport thématique intitulé : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée et mal exécutée », qu'elle nous a présenté au mois de janvier dernier ; je n'y reviendrai donc pas. Cependant, ce rapport a servi de base aux échanges que les élus de Mayotte ont pu avoir, le 26 avril dernier, avec le Premier ministre, lequel a pris, à cette occasion, dix engagements dont la traduction doit figurer dans les textes financiers que nous devons discuter en cette fin d'année. Sans rappeler ces engagements, que vous connaissez parfaitement, madame la ministre, je souhaiterais savoir où en sont les travaux menés en vue de leur traduction dans les textes budgétaires que nous allons examiner : le projet de loi de finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances rectificative.

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