Intervention de Philippe Naillet

Réunion du 25 octobre 2016 à 21:
Commission élargie : finances - affaires économiques - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Madame la ministre, je veux à mon tour saluer la hausse du budget des outre-mer, qui intervient après l'adoption en première lecture du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer – un texte consistant même s'il n'est pas une fin en soi : de fait, les outre-mer sont bien redevenus une priorité.

Ma question porte sur le logement social. Outre, la sanctuarisation de la LBU, le crédit d'impôt et la fin de l'agrément fiscal, qui nous permettront de répondre plus rapidement et plus fortement à la demande, le budget prévoit 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement en faveur des réhabilitations. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ces crédits seront consacrés à des logements situés hors du périmètre de l'ANRU ? Par ailleurs, il faut souhaiter que le processus de mise en oeuvre des opérations de réhabilitation et d'obtention des crédits soit le plus simple possible, comme pour le logement neuf, pour lequel nous avons obtenu du Premier ministre la suppression de l'agrément fiscal.

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