Intervention de Frédérique Massat

La commission des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est Daniel Goldberg, se réjouit de pouvoir examiner aujourd'hui le budget de la mission « Égalité des territoires et logement » qui, avec un montant total de 18 milliards d'euros, est la quatrième mission la plus importante du budget de l'État. Cette année, notre rapporteur pour avis s'est intéressé plus particulièrement aux programmes 109 et 135 relatifs aux aides personnelles au logement (APL) et aux aides à la pierre en faveur de la construction de logements sociaux.

L'année dernière, la loi de finances a procédé à la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) et à une réforme des conditions d'attribution des APL, qui s'est partiellement inspirée des conclusions d'un groupe de travail créé par notre commission. Cette année, le projet de loi de finances est marqué par une certaine stabilité sur ces deux points. Il serait donc intéressant que vous nous présentiez, madame la ministre, les modalités d'application des mesures adoptées l'an dernier.

Notre commission est également très attentive à l'évolution du secteur de la construction. Nous nous réjouissons donc que les chiffres de cette année soient très bons : les mises en chantier de logements neufs sont en hausse de 7,4 % sur un an et les permis de construire pour des logements neufs ont bondi de 17,3 %. Notre rapporteur ne manquera pas de vous livrer son analyse sur les ressorts de cette reprise.

Permettez-moi seulement de vous poser deux questions complémentaires. Le Premier ministre a annoncé, le 27 septembre dernier à Nantes, que l'enveloppe des prêts de haut de bilan distribués par la Caisse des dépôts et consignations aux organismes HLM serait portée à 3 milliards d'euros, au lieu des 2 milliards d'euros prévus initialement. Comment sera financé ce milliard d'euros supplémentaire ?

Comment comptez-vous informer le Parlement de la programmation relative à la production de logements sociaux qui sera retenue pour 2017 par le FNAP ?