Intervention de Dominique Orliac

Je m'exprime à présent non plus en tant que rapporteure pour avis, mais en tant que représentante du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.

La mission « Égalité des territoires et logement » que nous examinons est considérable, non seulement en termes budgétaires – puisqu'elle représente plus de 18 milliards d'euros –, mais surtout en termes de politique publique, car elle correspond au périmètre du ministère et constitue le support des plans de relance de la construction de logements et de lieux d'hébergement des personnes fragiles. Nous notons avec satisfaction que les crédits augmentent : ils s'élèvent à 18,369 milliards d'euros en autorisations d'engagement contre 18,143 milliards l'année dernière. Notre groupe est en phase avec les priorités qui sont retenues : la relance de la construction, le soutien à l'accession à la propriété ou le développement de l'offre d'hébergement.

Évidemment, la plus grande partie du budget du ministère – qui est de 15,422 milliards – est destinée au financement des aides personnelles au logement. Ce montant reste stable par rapport à l'année dernière. Ces aides sont au centre d'un débat récurrent sur ce budget. Elles peuvent être facteur de la hausse des prix des loyers et être finalement récupérées par les propriétaires bailleurs. La voie est complexe et étroite pour continuer à aider les plus défavorisés à se loger sur le marché locatif privé tout en évitant les effets de hausse des loyers. Les rapports et les propositions de réforme sont nombreux. Nous tâtonnons depuis longtemps. Il serait injuste de blâmer qui que ce soit à ce sujet. Nous pensons qu'il faudrait mener un travail commun avec toutes les sensibilités politiques pour aboutir à un consensus afin de ne pas politiser la question.

En effet, plus globalement, les questions de logement sont sensibles pour les personnes résidant en France. Avoir un logement est une nécessité humaine fondamentale pour assurer des conditions de vie décentes. Aujourd'hui, le logement est un problème pour de nombreux citoyens et résidants de notre pays – souvent, d'ailleurs, les plus défavorisés. Le logement est véritablement au coeur de notre pacte républicain. Il correspond à un besoin impérieux auquel nous avons le devoir de répondre.

L'action vigoureuse et volontariste du Gouvernement, depuis bientôt trois ans, porte ses fruits en faveur de la construction et de la rénovation de logements sociaux, de l'encouragement aux travaux de rénovation énergétique et de l'investissement locatif. Il s'agit aussi de toutes les mesures visant à mieux prendre en compte les territoires ruraux telles que le déploiement des maisons de service public – 1 000 créations sont prévues d'ici à la fin de l'année 2016 –, l'extension du PTZ aux zones rurales, les engagements financiers pour les actions territorialisées des contrats de plan État-régions ou l'aide aux maires bâtisseurs qui a été mise en place en 2015.

L'investissement locatif est encouragé par un dispositif efficace, ayant un puissant effet incitatif, mais il lui faut un réglage fin pour avoir une efficience maximale. Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif Pinel a été assoupli en zone tendue puisque les investisseurs ont désormais la possibilité de louer leur bien à un ascendant ou à un descendant. Nous entendons parfois des voix s'élever pour demander un resserrement du dispositif. C'était l'objet d'amendements proposant un ajustement et un report de la possibilité de louer à un descendant. L'idée peut paraître séduisante, mais moins de deux ans après le lancement de ce dispositif, nous devons en priorité renforcer l'encouragement à la construction, qui repart à la hausse, et la stabilité du dispositif est une condition nécessaire pour garantir la confiance des investisseurs et des promoteurs. Il ne sera cependant pas interdit d'y repenser peut-être à moyen terme, lorsque la relance de la construction sera consolidée et stabilisée.

Enfin, le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » est en hausse, passant de 1,513 milliard à 1,539 milliard. C'est l'action « Hébergement et logement adapté » qui bénéficie le plus de la hausse des crédits, ce dont notre groupe se félicite. Les crédits de cette action augmentent de 29 % par rapport à la LFI 2016, soit de 379,6 millions d'euros. Cela permet à la fois de faire face à la hausse des besoins en matière d'hébergement d'urgence et d'assurer le développement de places en logement adapté. Le plan triennal 2015-2017 de substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et d'amélioration de la prise en charge de l'hôtel est toujours mis en oeuvre, notamment pour offrir des solutions pérennes et de qualité adaptée aux familles et aux enfants.

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra ce budget.