Intervention de Guillaume Bachelay

Le montant de ce budget connaît une augmentation significative, comme l'a souligné Mme la rapporteure pour avis Dominique Orliac – dont l'excellent rapport fait le point sur l'hébergement d'urgence, le parcours vers le logement et l'insertion des personnes vulnérables, et présente des pistes d'amélioration pour l'avenir.

L'État joue un rôle essentiel dans l'animation et le pilotage des politiques publiques en matière d'hébergement d'urgence et d'accès au logement, et des outils d'analyse et d'observation des phénomènes de précarité et de pauvreté. C'est en ce sens que le plan pluriannuel 2015-2017 contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale réaffirme la nécessité de sortir de la gestion de l'urgence et de mettre en place des solutions pérennes de logement – comme vous l'avez fait, madame la ministre, en évoquant les 118 000 places pérennes qui existent aujourd'hui. Cette feuille de route qu'est le plan pluriannuel vise un double objectif : accélérer l'accès au logement pour un plus grand nombre de personnes, y compris les personnes à faibles ressources ou en difficulté sociale, et garantir un accompagnement adapté, le cas échéant, en structurant mieux la réponse apportée aux personnes exclues par un accueil de proximité d'un niveau suffisant.

Le Gouvernement affirme donc sa volonté de sortir d'une gestion saisonnière de la politique d'hébergement pour entrer dans une logique de pérennisation. En 2015, 2 000 places d'hébergement d'urgence étaient pérennisées pour limiter les retours à la rue à l'issue de la période hivernale ; cette politique a été reconduite, 2 300 places étant pérennisées en 2016. Le budget que vous nous présentez permettra de poursuivre cette démarche de création de places supplémentaires, l'idée étant d'abandonner la gestion au coup par coup pour pérenniser l'offre de places d'hébergement et réduire ainsi l'inflation galopante qu'a connue ces dernières années le nombre de nuitées d'hôtel.

Les services intégrés d'accueil et d'orientation, qui existent désormais dans chaque département en vertu de la loi ALUR, constituent l'un des outils d'une meilleure gestion des places d'hébergement. L'objectif est d'intégrer la plateforme du 115 au sein de ces services afin d'en asseoir le rôle de régulation et de plateforme unique pour toutes les places d'hébergement, et de renforcer sa capacité d'affectation des places vacantes. Le déploiement de ce système d'information commun à l'ensemble des SIAO, déjà utilisé dans quarante-trois départements, se poursuivra en 2017 en vue de la généralisation.

Je fais un rêve : celui qu'un jour, tout appel au 115 aboutisse du premier coup et se solde par l'attribution immédiate d'une place aux demandeurs. Certes, ce n'est qu'un rêve, surtout en région parisienne où, comme le rappelait Mme Lemorton, les difficultés d'obtenir une réponse et, a fortiori, une place sont considérables. Néanmoins, le Gouvernement consent des efforts suffisamment importants pour espérer que la situation s'améliore même en Île-de-France.

Une fois gérée l'urgence, les personnes en difficulté, qui relèvent souvent du droit commun, peinent très souvent à poursuivre leur parcours en trouvant une solution dans le logement social. Je l'ai constaté en qualité de rapporteur de la mission d'information sur les immigrés âgés, dont beaucoup se trouvent dans des foyers Adoma ou du même ordre et finissent par y être assignés, en quelque sorte, parce qu'ils ne parviennent pas à obtenir un logement social en dépit du fait qu'ils résident dans leur commune depuis plusieurs décennies et que leur demande est déjà ancienne. Ce qui vaut pour les immigrés âgés dans les foyers vaut sans doute pour d'autres personnes contraintes de demeurer dans des structures d'urgence alors qu'elles sont éligibles à un logement social. De ce point de vue, l'État dispose de moyens de pression pour que les bailleurs sociaux, notamment municipaux, créent des filières spécifiques afin de faciliter l'accès au logement social de personnes provenant de l'hébergement d'urgence.

Enfin, le rapport de Mme Orliac présente des pistes d'amélioration visant à assurer une meilleure coordination entre les outils existants, mais aussi entre le secteur social et le secteur médico-social, et à mettre l'accent sur les politiques de prévention des maladies psychiques et des addictions.