Intervention de Isabelle Bruneau

Le budget que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est celui de l'environnement et de la prospective de la politique de défense, le programme 144. Ces concepts très généraux recouvrent trois actions, au poids budgétaire inégal : le renseignement, la prospective de défense, dont les études amont, et les relations internationales.

À l'aune du budget global de la défense, ce programme est tout petit puisqu'il représente 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement, respectivement en hausse de 18 et 3,5 % dans le projet de loi de finances 2017. Ce budget, dont le coeur est la préparation de l'avenir, est toutefois directement en prise avec le présent.

En effet, nous vivons une période troublée, dans laquelle la limite entre l'ennemi extérieur et l'ennemi intérieur est de plus en plus floue, comme en témoignent les terribles attentats qui se sont déroulés dans notre pays en 2015 et en 2016. C'est la raison pour laquelle des décisions majeures ont été prises en faveur du renseignement, notamment à la suite du Conseil de défense du 6 avril dernier, pour satisfaire de nouvelles exigences capacitaires.

La Direction générale de la sécurité extérieure et la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense, l'ancienne Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), voient toutes deux leurs crédits augmenter pour soutenir leur modernisation technologique. Les dépenses d'investissement, relevant du titre V, sont d'ailleurs celles qui connaissent le plus fort taux de progression du programme, soit une hausse de 45 % en autorisations d'engagement.

Pour ce qui relève de l'avenir à long terme, je tiens à saluer, monsieur le ministre, tout à la fois la clairvoyance et la constance dont vous avez fait preuve en maintenant les crédits d'études amont à la moyenne annuelle de 730 millions d'euros. Car grande est la tentation de chercher dans la préparation de l'avenir des rustines pour le présent, à destination de secteurs qui manquent aujourd'hui de moyens. Vous n'y avez pas cédé, monsieur le ministre ; les générations futures vous en sauront gré. Je crains toutefois qu'il ne faille aller, demain, encore plus loin et tendre vers le milliard d'euros.

Les récents succès français en matière d'exportation d'armement viennent conforter cette détermination, puisqu'ils sont le fruit de décisions prises des décennies auparavant et d'études au long cours. Cela me conduit à évoquer deux instituts de recherche de défense bénéficiaires de subventions issues de ce budget.

L'Institut de recherches franco-allemand de Saint-Louis, tout d'abord, est un institut binational qui se consacre à l'armement terrestre et aux équipements de sécurité. Je tiens à saluer les recherches effectuées dans ce secteur discret, dont les résultats sont moins visibles que dans l'aéronautique, mais qui participent tous les jours à l'efficacité opérationnelle et à la sécurité de nos soldats. Ainsi, les protections auditives mises au point par l'Institut Saint-Louis équipent de nombreuses armées de par le monde. L'Institut travaille également au canon électromagnétique, qui sera peut-être l'une des ruptures technologiques majeures de demain, au blindage léger, ou encore au laser de haute puissance à sécurité oculaire.

Or la subvention, versée à parité par la France et l'Allemagne, est stable depuis 2008. Pourriez-vous me dire, monsieur le ministre, ce que vous envisagez, avec votre homologue allemande, pour revaloriser cette subvention ?

Ma deuxième remarque a trait l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). À la suite du travail que j'ai effectué l'année dernière sur cet office, j'ai souhaité faire un point d'étape sur sa situation.

D'abord, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir mis à disposition en urgence le financement de 20 millions d'euros indispensable pour sauver de l'effondrement la grande soufflerie stratégique de Modane.

L'ONERA a traversé une crise importante, mais se trouve aujourd'hui dans une dynamique positive, qu'il convient de soutenir. Mais les efforts demandés me semblent lourds, notamment en ce qui concerne les réductions de personnel, le montant de la subvention – qui est de 105 millions d'euros, alors qu'elle était de 123 millions en 2007 – et l'étendue des missions qui, elles, n'ont pas baissé. Une réorganisation interne va intervenir début 2017. Il est primordial qu'elle remporte l'adhésion du personnel.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, me rassurer quant au soutien qui sera apporté à l'ONERA sur le long terme, notamment pour les grandes opérations à venir que sont la mise à niveau du parc de souffleries et le regroupement des implantations franciliennes ?

Une autre de mes préoccupations concerne nos relations avec le Royaume-Uni, notre principal partenaire en matière de défense.

Cette année a vu la fin des études de faisabilité menées en coopération pour le futur drone de combat. Quelles assurances avez-vous, monsieur le ministre, quant à la poursuite de ce programme et quelles en sont les prochaines étapes ?

Par ailleurs, la contribution de la France au budget de l'Agence européenne de défense (AED) relève de ce programme. La sortie prochaine du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait entraîner sa sortie de l'AED, à laquelle il pourrait toutefois rester associé en tant qu'État tiers, sans droit de vote, ce qui paraît assez peu vraisemblable. Le montant de la contribution des pays membres sera-t-il, à votre avis, réévalué en conséquence et dans quelle proportion ?

Enfin, pour ce programme, comme pour d'autres, le report de charges ne cesse de s'alourdir, année après année, risquant de compromettre les objectifs poursuivis, qui sont conditionnés au bon déroulement de l'exercice 2016. Si la réserve de précaution de 90 millions d'euros pesant sur les ressources de ce programme n'est pas levée, le report de charges atteindrait 268 millions d'euros en 2017. Que pouvez-vous faire, monsieur le ministre, afin d'éviter que ce report ne devienne insoutenable ?