Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les actes terroristes qui ont frappé notre pays en 2015 et 2016 l'ont profondément marqué et nous ont obligés à modifier notre politique de défense afin de garantir au mieux la sécurité des Français.

La loi de programmation militaire actualisée du 28 juillet 2015 et les décisions résultant du conseil de défense du 6 avril 2016 marquent un arrêt de la diminution des effectifs du ministère de la défense jusqu'en 2019, afin de permettre le redéploiement de 10 000 postes au profit du renforcement des unités opérationnelles, de leur soutien, de la cyberdéfense et du renseignement. C'est dans ce contexte que s'inscrit la mission « Défense » de ce projet de loi de finances pour l'année 2017. Il traduit les priorités ainsi fixées puisque les crédits de la défense progressent de 600 millions d'euros et que sont créés 464 emplois.

La menace terroriste qui pèse sur notre pays est très forte. Elle risque malheureusement d'être durable. L'augmentation des crédits de la défense va permettre de renforcer le « contrat protection » de nos armées engagées dans les opérations de contre-terrorisme en France et à l'étranger : 7 000 militaires pourront être déployés dans la durée, jusqu'à 10 000 hommes pendant un mois en cas de nécessité.

La protection des intérêts stratégiques de la France passe également par sa capacité de projection en dehors du territoire national. Afin de faire face à la menace, un effort significatif doit être fourni en faveur des équipements, notamment en poursuivant leur modernisation et leur entretien. Selon la loi de programmation militaire actualisée, les crédits d'équipement progressent pour atteindre une enveloppe significative de 17,3 milliards d'euros pour 2017. Le Président de la République a demandé aux armées d'intensifier leur effort de guerre, particulièrement au Levant et dans la bande sahélo- saharienne. Ce PLF pour 2017 marque ainsi un effort important en termes d'acquisition de munitions et de perfectionnement des capacités de ciblage et de navigation.

Mais cette montée en puissance des nouveaux équipements serait vaine si les armées ne disposaient plus de suffisamment de temps pour s'entraîner. Les crédits destinés à l'activité et à l'entraînement des miliaires sont donc maintenus à un niveau important : 3,4 milliards d'euros. L'entretien programmé des personnels bénéficie également d'une augmentation de 9 % pour équiper la force opérationnelle terrestre mais aussi les forces spéciales.

Avec ces importants efforts pour accroître nos moyens de défense, nous sommes bien conscients que le personnel militaire actuel, intensément engagé dans la lutte contre le terrorisme, doit obtenir des compensations. Le chef de l'État a annoncé lors de ses voeux aux armées des mesures pour améliorer de la condition des militaires, notamment l'application à ceux-ci du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires. Afin de compenser les sujétions très élevées pesant sur les militaires ainsi que sur leurs familles, des mesures indemnitaires seront mises en place pour 90 millions d'euros supplémentaires.

Rappelons également que lors de l'examen de la première partie du PLF les membres et la présidente de la commission de la défense, manifestant ainsi leur reconnaissance et leur soutien aux militaires déployés dans ce contexte d'état d'urgence, ont soutenu un amendement, présenté par la rapporteure générale du budget, dont l'objet est d'exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités reçues par les militaires engagés dans l'opération Sentinelle.

Dans cette situation difficile, la France doit se montrer unie. Les liens entre les armées et la nation doivent être renforcés. La création de la garde nationale répond à ces objectifs, et à une demande des citoyens. Le dispositif de la réserve opérationnelle va bénéficier d'une substantielle hausse de ses crédits, supérieurs de 30 % à ceux de l'année 2016. Près de 4 500 réservistes opérationnels supplémentaires seront recrutés en 2017 et le nombre de jours d'activité sera porté à trente par an.

Aussi, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, j'invite l'ensemble de la représentation nationale à voter les crédits 2017 de la mission « Défense ». Ils permettent de maintenir un niveau d'engagement élevé et durable des armées françaises et de la défense nationale, confrontées à un niveau de menace inédit depuis la fin de la guerre froide.