Intervention de Stéphane Saint-André

Le groupe RRDP votera les crédits de la mission « Défense » pour 2017 car, dans un environnement géopolitique instable et face à une menace terroriste à très haut niveau, il faut se féliciter de voir ces crédits augmenter de 600 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, on atteint en effet 32,7 milliards d'euros, même si c'est légèrement en deçà de ce qu'avait demandé le ministre lors de la préparation du budget ainsi que du seuil des 2 % du PIB espérés.

Il faut se réjouir également d'une augmentation de 775 millions d'euros par rapport à l'annuité prévue dans la LPM, qui avait été réactualisée en 2015, soit 417 millions de crédits supplémentaires et 358 millions d'économies. Enfin, la trajectoire financière de la LPM par rapport à la trajectoire initiale de 2013 est augmentée puisque le budget pour 2017 gagne plus de 1,1 milliard d'euros.

Par ailleurs, la hausse des crédits sera absorbée en grande partie par la hausse des effectifs de militaires. Alors qu'il était prévu de supprimer 2 600 emplois en 2017, le ministère prévoit d'en créer 400 l'année prochaine, c'est-à-dire un écart de 3 000 hommes par rapport aux prévisions. Soit, au total, 216 millions d'euros, dont 73 millions pour l'amélioration des infrastructures. En outre, ce budget prévoit 27 millions d'euros supplémentaires pour accompagner la montée en puissance de la réserve nationale, qui doit atteindre 40 000 militaires fin 2018. Les mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire seront financées à hauteur de 280 millions d'euros ; il s'agit là de financer de nouvelles primes journalières. En effet, plus de 30 000 militaires sont quotidiennement en opération, un rythme inégalé depuis la guerre d'Algérie, et plus de 5 000 d'entre eux ont renoncé à prendre leurs congés pour patrouiller dans l'hexagone après l'attentat de Nice.

Enfin, les moyens capacitaires des soldats bénéficieront d'un financement de 270 millions d'euros, dont 80 millions serviront à rehausser les stocks de munitions, principalement missiles et bombes.

Nous nous interrogeons néanmoins sur les recettes exceptionnelles. En effet, cette mission sera financée à hauteur de 250 millions d'euros issus notamment de produits de cessions immobilières. Ces dernières supposent donc la vente d'emprises militaires. S'il survenait un problème sur ces cessions, existe-t-il une clause de sauvegarde qui permettrait de remplacer ces recettes exceptionnelles par des ressources budgétaires ?