Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le ministre, en dépit des très bons chiffres du budget de la Défense pour 2017, dont je me félicite, une question me semble devoir être abordée à nouveau ; je veux parler du programme 146 « Équipement des forces ». Je me souviens en effet que, lors de son audition par la commission de la Défense, le directeur général de l'armement, M. Laurent Collet-Billon, nous avait alertés sur l'impact du gel des crédits de ce programme à hauteur de 1,8 milliard d'euros, ce qui représentait 18 % du total des crédits du programme. Or celui-ci est d'une importance capitale puisque c'est sur ses crédits que sont passées les commandes et payées les factures de nos fusils, navires, avions, hélicoptères… Du montant des crédits dégelés dépendent le report de charges pour l'année suivante et donc le respect des engagements pris dans le cadre de la LPM.

Vous avez vous-même abordé cette question dans votre propos liminaire en nous indiquant que vous étiez mobilisé pour obtenir les arbitrages nécessaires. Ces gels de crédits provoquent une rupture de paiement que je qualifierais d'artificielle de la part du ministère à trois mois de la fin de l'année. Je souhaiterais donc que vous nous éclairiez sur les conséquences d'une telle décision, qui peut menacer l'ensemble de la filière de l'armement, c'est-à-dire non seulement les PME sous-traitantes mais aussi les grands groupes industriels. Quelles sont les dispositions concrètes prises par votre ministère en la matière ?