Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur le ministre, l'EPMU – Établissement principal de munitions – de Salbris, dans le Loir-et-Cher, va fermer ses portes en 2018, alors que ce bassin d'emploi a déjà lourdement pâti de précédentes restructurations des industries de défense ; je pense notamment à GIAT et à MBDA. Le reclassement des 130 membres du personnel semble assuré dans des conditions décentes. Il reste quelques cas particuliers à régler, mais la principale inquiétude concerne la réutilisation de ce site pour compenser cette nouvelle perte d'activité qui touche gravement ce bassin d'emploi.

En effet, les collectivités territoriales ne pourront pas consacrer de moyens financiers à la reconversion de ce site, d'abord parce qu'elles ont à faire face à de lourdes difficultés budgétaires et ensuite parce que, supportant déjà un excédent de terrains de zones industrielles disponibles, elles ne financeront pas une opération aggravant ce déséquilibre. Seul, l'État peut donc accompagner financièrement la reconversion du site. Or, pour compenser véritablement la fermeture de l'EPMU, il faudra réussir une reconversion originale, c'est-à-dire ne pas concurrencer les offres existantes et jouer sur les atouts spécifiques du site en matière de sécurité et d'accessibilité. Seule une telle reconversion évitera à l'État de supporter durablement la charge d'un foncier inemployé qui se dégrade et nécessite des dépenses de gardiennage et d'entretien.

Mes questions sont donc les suivantes. Tout d'abord, l'État apportera-t-il les financements nécessaires aux études de reconversion ? Ensuite, le Gouvernement s'engage-t-il à tout mettre en oeuvre pour que, dès qu'un projet civil sera susceptible d'être réalisé, la nouvelle autorisation nécessaire pour les activités civiles sur ce site soit accordée dans les délais les plus brefs ? Enfin, l'État accordera-t-il les moyens budgétaires nécessaires à la mise à niveau du point de vue de la sécurité et de la pollution de ce site, si cette mise à niveau est préalablement nécessaire à l'obtention de l'autorisation d'activités civiles ?