Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Le plan « préfectures nouvelle génération » est essentiel. D'une part, nous notons une augmentation de crédits assez importante qui permettra un travail de fond sur les titres d'identité – passeports, cartes nationales d'identité, permis de conduire, etc. –, avec la mise en place des CERT et la création, évoquée hier dans l'hémicycle, du système « Titres électroniques sécurisés » (TES). D'autre part, un travail de requalification des emplois et de reconfiguration des missions a été lancé cette année, dans les préfectures et à l'administration centrale. Il prendra de l'ampleur l'année prochaine et se poursuivra encore pendant quelques années. Dans ce cadre, un effort particulier est réalisé en matière de formation des agents, dans le contexte de la réforme territoriale engagée par les lois MAPTAM et NOTRe. Ce travail est, à mon sens, nécessaire et positif. Relevons, à cet égard, un effort significatif : en 2017, les effectifs augmenteront tant à l'administration centrale – de 159 ETPT – que dans les préfectures – de 187 ETPT, avec un accent mis sur le pacte de sécurité et sur l'accueil des migrants.

S'agissant de la vie politique et cultuelle, vous venez de souligner, monsieur le secrétaire d'État, l'effort en faveur de l'islam de France, notamment en faveur des personnes qui sont chargées d'accompagner nos concitoyens musulmans dans leur religion. À cet égard, nous avons fait un choix qui n'est pas anodin : plutôt que de céder aux tendances centralisatrices en créant une grande institution nationale parisienne avec des annexes en province, nous avons décidé de nous appuyer sur le réseau des universités et de faire confiance aux forces vives et à l'intelligence locales.

En ce qui concerne la propagande électorale, un certain nombre d'entre nous au sein de cette assemblée sont attachés au support papier – je crains, monsieur le secrétaire d'État, que ce ne soit pas seulement une question d'opinion. Car ce n'est pas que du papier, c'est un lien très concret : pour avoir mené quelques campagnes électorales, je peux vous dire que la plupart des gens que nous rencontrons lorsque nous faisons du porte-à-porte nous disent avoir lu les professions de foi et en avoir retenu tel ou tel point. D'autre part, le système actuel ne me paraît pas porter atteinte à l'environnement, car ce papier peut être recyclé, voire enfoui. Rappelons que le papier, c'est du bois. Donc, avec le papier, nous stockons du dioxyde de carbone.

Je relève que le budget consacré aux opérations électorales augmentera de manière significative l'année prochaine, du fait de l'organisation de trois scrutins nationaux – l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales –, mais aussi de plusieurs scrutins territoriaux – en Corse, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Quant au financement des partis politiques, il est stable depuis 2012, autour de 68 millions d'euros. Je salue cette modération. Ce soutien aux partis politiques peut être comparé à l'aide qui est apportée à la presse dans notre pays.

En 2016, le taux d'emploi des personnes handicapées a atteint 6,1 % au ministère de l'intérieur, ce qui est supérieur à l'objectif de 6 % fixé par la loi. Ce beau résultat est le fruit de la mobilisation du ministre, des responsables du recrutement et de l'ensemble des fonctionnaires de cette administration. Je les en remercie.

Enfin, je souligne l'effort remarquable – une augmentation des crédits de près de 20 % – consenti pour sécuriser le système d'information et de communication du ministère de l'intérieur, notamment les serveurs et les réseaux. Je crois que c'était indispensable.