Intervention de Michel Piron

Globalement, après avoir diminué l'an dernier, les crédits alloués à la mission « Administration générale et territoriale de l'État » devraient augmenter de 14,8 % par rapport à 2016, avec un budget de 2,32 milliards d'euros. Cette augmentation s'explique surtout par la tenue en 2017 de trois échéances électorales majeures : l'élection présidentielle, les élections législatives et le renouvellement de la moitié du Sénat. Ainsi donc, les dépenses se rapportant à l'organisation des élections représentent quelque 75 % des crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2017, alors qu'aucun crédit n'avait été ouvert à cette fin en loi de finances pour 2016, en l'absence de scrutin national.

L'évolution des crédits de la mission doit également être examinée en tenant compte du transfert des crédits consacrés au Fonds interministériel de prévention de la délinquance, doté d'un budget de 80,4 millions d'euros qui relevait jusqu'alors de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Voilà pourquoi la hausse du budget doit être interprétée et relativisée.

Outre l'organisation des élections, l'une des priorités attribuées à cette mission est de contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. On peut, à ce titre, saluer les effectifs supplémentaires accordés en 2016 et en 2017 aux préfectures, dans le cadre du pacte de sécurité : 185 ETPT en 2016 et 185 en 2017. On soulignera également la hausse de 16 % des crédits de l'action n° 4 « Cultes » du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », intégralement consacrée au financement de nouveaux projets dans le cadre du plan antiterroriste.

Une autre priorité de cette mission est de moderniser et de simplifier les procédures administratives. L'année 2017 sera en effet marquée par une évolution importante du réseau des préfectures, dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », mis en oeuvre dès 2016. Il prévoit de repenser les modalités de délivrance des titres et devrait produire ses effets les plus significatifs en 2017-2018.

Dans un contexte de réforme territoriale et alors que la nouvelle carte des régions vient d'être mise en oeuvre, la modernisation des services déconcentrés doit se traduire par un renforcement du rôle et de la place de l'administration territoriale de l'État, et sans doute et surtout par une clarification des compétences. Pour le groupe Union des démocrates et indépendants, il importe, dans les années à venir, d'entreprendre une véritable réorganisation de l'État, une requalification de sa présence dans les territoires en concertation avec les acteurs locaux. Nous ne pourrons nous exonérer d'une redéfinition des missions de l'administration territoriale si nous voulons sauvegarder l'efficacité de nos services publics.

J'évoquerai enfin l'article 52 du projet de loi de finances pour 2017 qui prévoit la dématérialisation de la propagande électorale. Une telle réforme avait déjà été proposée dans les projets de loi de finances précédents, s'agissant des élections européennes, régionales et départementales. Vous la proposez à nouveau cette année pour les élections présidentielle et législatives, afin, dites-vous, de réaliser une économie de près de 169 millions d'euros. Or tous les foyers n'ont pas accès au numérique. En 2013, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), seuls 75 % des ménages disposaient d'une connexion internet. Admettons que ce chiffre soit aujourd'hui de 80 % : 20 % n'en disposent donc toujours pas. Par ailleurs, de nombreuses zones rurales sont très mal desservies. Adopter une telle mesure reviendrait ainsi à réduire l'information de nos concitoyens, au risque de faire progresser l'abstention au nom des économies budgétaires.

Vous avez avancé plusieurs arguments, mais fallait-il aller jusqu'à invoquer Notre-Dame-des-Landes au secours de la dématérialisation ? Pour ma part, j'en reste pantois. Nous sommes favorables aux économies de papier – ou, comme on le dit parfois, de paperasse – à condition qu'elles n'équivaillent pas à des économies d'informations. Or, quand on n'a pas de substitut à l'information, la mesure devient indéfendable, à moins de prétendre obtenir très rapidement la couverture numérique intégrale du territoire.