Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 3 novembre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je souhaiterais revenir sur les conséquences de la réforme territoriale issue de la loi NOTRe. Le secrétaire d'État à la réforme territoriale de l'époque, André Vallini, avait annoncé que la fusion des régions devait permettre entre 12 et 25 milliards d'euros d'économies. On sait bien que ces chiffres étaient excessifs, mais a-t-on aujourd'hui une vision des lieux d'implantation choisis pour ces treize grandes régions et des économies en perspective au titre du budget de 2017 ? Je veux bien entendre que ces économies ne sont pas significatives en 2016, mais les effets de la réforme territoriale devraient déjà se faire sentir l'an prochain – notamment ceux qui sont liés à la mutualisation des achats et au choix des lieux d'implantation des nouvelles grandes régions.

S'agissant de l'article 52, je ne reviendrai guère sur la fracture numérique – même si, ayant moi aussi été élue dans une circonscription montagnarde, je confirme que l'accès au réseau internet – et même à la téléphonie mobile – n'est pas possible partout. J'insisterai en revanche sur le problème de la maîtrise de l'outil informatique par les personnes âgées. Ce sont elles qui votent le plus dans les communes rurales, et ce sont celles-là mêmes que l'on va priver de la réception d'informations à domicile. Il y a certainement des gisements d'économies à trouver, monsieur le secrétaire d'État, mais cette mesure risque encore de décourager l'électorat. Ce n'est pas le moment !

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