Intervention de Paul Molac

Réunion du 3 novembre 2016 à 9h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative » :

Fin 2013, dans le cadre de cette mission, j'avais auditionné le président de la CNCCFP. Celui-ci m'avait assuré que la commission avait les moyens de fonctionner. A priori, donc, il n'y avait pas de problème.

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