Intervention de Frédérique Massat

Comme l'an passé, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de cinq budgets relevant de la mission « Économie » : communications électroniques et économie numérique, commerce extérieur, entreprises, industrie, et postes. Le budget du tourisme, dont une partie des crédits figure dans la présente mission, sera présenté lundi prochain dans le cadre de l'examen de la mission « Action extérieure de l'État ».

Le budget de la mission « Économie » affiche cette année un niveau stable, puisqu'il augmente de 0,5 % en autorisations d'engagement. Dans ce cadre contraint, le Gouvernement est parvenu à proposer des mesures ambitieuses, qu'il convient de saluer. Je prendrai pour exemple la progression de 7 % du budget de fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), porté à 7,5 millions d'euros, ce qui lui permettra de mener à bien les nouvelles missions que lui confient la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en cours d'examen par le Parlement.

Je souhaite également saluer le transfert des garanties publiques de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) à Bpifrance, ce qui permettra aux entreprises souhaitant se développer à l'international d'avoir un point d'entrée unique en matière d'aides au financement. Je me félicite aussi de l'augmentation de la subvention bénéficiant à l'Association française de normalisation (AFNOR). La normalisation peut, en effet, être un réel levier de compétitivité des entreprises françaises.

Comme de coutume, les cinq rapporteurs pour avis de notre commission ont retenu une présentation en deux parties, la première présentant les crédits, la seconde revenant plus précisément sur un ou plusieurs thèmes. Les avis présentés comprennent ainsi une évaluation de l'efficacité du dispositif de soutien à l'internationalisation des PME, pour l'avis de Mme Jeanine Dubié sur le commerce extérieur ; une évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de délais de paiement, pour l'avis de M. Lionel Tardy sur les entreprises ; une analyse de la situation du groupe Société française du radiotéléphone (SFR), dont la restructuration devrait conduire à la suppression de près de 5 000 emplois, en ce qui concerne l'avis de Mme Corinne Erhel sur les communications électroniques et le commerce numérique ; une analyse des mutations du groupe La Poste et de leur accompagnement par l'État, thème retenu par Mme Annick Le Loch pour son avis sur les postes ; une analyse de l'adaptation de la formation initiale et continue aux mutations du monde industriel, s'agissant, enfin, de l'avis de M. Jean Grellier sur l'industrie.

Nous regrettons que M. Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, ne soit pas présent, mais nous aurons l'occasion de l'entendre très prochainement, en commission des affaires économiques, sur les thématiques auxquelles nous nous intéressons.