Intervention de Jeanine Dubié

Le commerce extérieur représente un secteur stratégique pour la France, qui est aujourd'hui le sixième exportateur mondial de biens et services. La France dispose, il est vrai, d'atouts et de secteurs industriels forts et compétitifs.

Or, depuis dix ans, notre pays connaît un déficit commercial important. Certes, ce déficit se résorbe depuis quelques années, mais cette résorption est essentiellement due à des facteurs exogènes, que ne maîtrisent pas les pouvoirs publics. En 2015, par exemple, les exportations ont été majoritairement soutenues par la forte dépréciation de l'euro et la baisse des coûts de l'énergie. Seulement le cinquième de l'amélioration constatée pouvait être expliqué par une plus grande compétitivité des entreprises françaises à l'export. Pour l'année 2016, les perspectives de résultats sont peu optimistes et les exportations accuseraient, selon les prévisions, un fort ralentissement.

C'est pourquoi les crédits votés en soutien du commerce extérieur doivent faire l'objet d'une attention particulière : il s'agit de renforcer les atouts structurels de l'économie française, pour rendre les performances à l'export moins vulnérables à la conjoncture.

Ce rapport pour avis sur les crédits du commerce extérieur a été l'occasion, pour moi, de me pencher sur la question de la difficile internationalisation des PME françaises, peu représentées à l'export, notamment en termes de volumes ou de valeur des exportations.

À l'issue des auditions que j'ai conduites, il ressort qu'un certain nombre d'obstacles freinent l'internationalisation des PME : celles-ci évoquent d'abord un manque d'expertise interne, notamment au regard des compétences spécifiques que requiert l'internationalisation. Elles font aussi allusion à leur difficulté à se fédérer et au faible effet d'entraînement des grands groupes ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) avec lesquels elles travaillent.

Elles souffrent également de l'absence de marges financières suffisantes, en particulier dans la mesure où le marché du crédit est réticent à les accompagner dans leur prise de risque.

Enfin, toutes signalent la grande complexité des dispositifs de soutien public, source d'inefficacité. En effet, le système de soutien semble dual avec, d'un côté, un soutien public trop « administratif », qui ne proposerait pas de solutions adaptées au monde de l'entreprise, et notamment des PME, et de l'autre, le soutien d'organismes privés ou parapublics, composés de chefs d'entreprises, plus efficace, mais doté de trop peu de moyens.

J'ai également souhaité établir un premier bilan de l'application des mesures annoncées lors du 1er Forum des PME à l'international, en mars 2015.

Je veux d'abord saluer la multiplication des conventions entre Business France et d'autres opérateurs du soutien aux entreprises, qui permettent de rationaliser le dispositif. Ce système reste toutefois excessivement complexe et le mouvement engagé doit être poursuivi.

Je salue également la mise en place du site France International, ainsi que la simplification des procédures douanières. Je souligne toutefois que l'accès à l'information et la réalisation de l'ensemble des démarches représente encore un coût et un temps excessif pour beaucoup d'entreprises.

Enfin, je reconnais l'effort de clarification et d'amélioration de l'accompagnement qui a abouti à la définition des familles prioritaires à l'export. Toutefois, les entreprises interrogées ont montré un certain scepticisme à ce sujet, en raison, notamment, de la concurrence qui prévaut parfois au sein d'une même filière.

Face à ces difficultés, je propose plusieurs pistes d'évolution, notamment le renforcement de la compétitivité-prix des PME grâce au ciblage du CICE, mais aussi de leur compétitivité hors-prix, par la valorisation de la marque « France ». Je propose, par ailleurs, de clarifier encore davantage les responsabilités de chaque organisme de soutien et de rationaliser leurs actions respectives. Cela implique, notamment, de mieux coordonner les implantations des CCI et des bureaux de Business France à l'étranger. Je recommande également de renforcer le portage des PME à l'international par les grands groupes, et de stabiliser les crédits des CCI.

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, j'émets un avis favorable aux crédits de la mission « Économie » pour ce qui concerne le commerce extérieur.

Je souhaite toutefois vous adresser plusieurs questions.

Les subventions à Business France au titre des programmes 134 et 112 diminuent cette année de près de 3,5 millions d'euros, Or, dans le cadre de plusieurs auditions, des entreprises nous ont dit que les prestations proposées par Business France étaient facturées à un prix élevé. Comment peut-on espérer que l'opérateur diminue le prix de ses prestations si, dans le même temps, la subvention qu'il reçoit des pouvoirs publics est en baisse pour des missions inchangées ?

Par ailleurs, comptez-vous insuffler une plus grande culture de l'entreprise au sein de Business France, ainsi qu'une meilleure connaissance de son rôle ? En effet, selon un sondage réalisé en juin 2016 par Opinion Way, seules 8 % des entreprises citent Business France parmi les organismes chargés de les accompagner à l'international.

Enfin, le Conseil stratégique de l'export, qui a été installé en mars 2015, réunit l'ensemble des opérateurs publics, parapublics et privés de soutien à l'export pour garantir une meilleure coordination de ces acteurs et contribuer à l'élaboration d'une véritable stratégie nationale. À quelle fréquence se réunit-il ? Est-il déjà possible de dresser un premier bilan de son action ? Quelles opérations a-t-il permis de mettre en oeuvre ? Quels pouvoirs lui seront donnés à l'avenir ?