Intervention de Matthias Fekl

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre des affaires étrangères et du développement international, qui ne pouvait être présent ce matin mais qui a reçu les présidents des commissions concernées, ainsi que les rapporteurs.

Je vous prie également d'excuser Christophe Sirugue, qui accompagne le Premier ministre au Comité interministériel de la mer (CIMer) qui se tient ce matin à Marseille.

Je parlerai ici essentiellement du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », et plus spécialement l'action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », dont les crédits passent de 101,3 millions à 170,7 millions d'euros. Cette augmentation, significative dans le contexte budgétaire que vous connaissez, s'explique par des modifications de périmètre. La nouvelle action 07 comprend en effet désormais la subvention pour charges de service public allouée à Business France. Celle-ci est en baisse, comme vos rapporteurs l'ont souligné : elle passe d'un peu plus de 101 millions l'an dernier à 98,1 millions cette année. Est également intégrée à l'action 07 la rémunération de Bpifrance Assurance Export (BPI-AE) au titre de ses prestations réalisées pour le compte de l'État : cela représente 72,6 millions d'euros. Ce changement de nomenclature budgétaire s'explique par le transfert de responsabilité de cette activité, jusqu'ici assurée par la Coface, à Bpifrance.

Je dirai quelques mots très brefs du tourisme, qui sera plus précisément examiné en commission élargie lundi – vous savez toute l'importance que nous attachons à ce secteur. L'architecture budgétaire en est complexe, ce que l'on peut le regretter ; mais l'on peut évaluer l'effort global de l'État à 2 milliards d'euros, répartis dans une vingtaine de programmes relevant de treize missions. Dans le projet de loi de finances pour 2017, certaines dépenses figurent dans le programme 134, notamment à l'action 21 « Développement du tourisme », dotée de 2,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 4,6 millions en crédits de paiement. Vous en connaissez les principaux objectifs, qui correspondent aux actions anciennes : promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire ; développement de l'activité touristique ; politiques favorisant l'accès aux vacances.

En raison du contexte très dur pour le tourisme aujourd'hui, en particulier dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le ministre des affaires étrangères et du développement international a obtenu une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros destinée à la promotion de la destination France. J'ai reçu récemment, avec Mme Pinville, les vice-présidents des régions chargés du tourisme afin de travailler collectivement à mettre en valeur de nos atouts.

En ce qui concerne le commerce extérieur, et les questions de Mme Dubié, de Mme Rabin et de M. Bacquet, il est sans doute vrai que l'architecture pourrait certainement être encore simplifiée – mais je sors ici de mon champ de compétence.

S'agissant de la fusion entre Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), je vous remercie de vos propos, madame Rabin, d'autant que vous étiez plutôt réservée au départ. Cette fusion – résultat d'une décision prise par le Président de la République au début de l'année 2014 et mis en oeuvre en moins d'un an – est maintenant effective et elle est, je crois, largement appréciée. Elle a été conduite par le président Bacquet. Aujourd'hui, c'est votre collègue Seybah Dagoma qui préside aux destinées de cet opérateur.

Séparer les activités d'exportation et d'importation n'avait plus de sens. Un tiers des exportations de notre pays sont réalisées par des filiales d'entreprises étrangères installées chez nous, et un quart des salariés français dépendent directement ou indirectement de l'export. Il fallait que l'action publique, et donc le travail de l'opérateur, s'adapte à cette réalité : c'est le cas aujourd'hui avec Business France.

Il n'est pas question de nier les difficultés rencontrées ; le modèle économique n'est pas simple, et des efforts importants sont demandés à l'opérateur – mais pas plus, je le souligne, qu'aux autres opérateurs ou aux autres administrations publiques. Le contexte budgétaire est extrêmement tendu, et le restera : il n'est donc pas anormal de demander des efforts. Et je serais étonné, quel que soit le résultat du vote des Français l'an prochain, qu'il en aille très différemment les années à venir.

Je suis entièrement d'accord sur le fait qu'il faille accorder une grande attention aux petites et moyennes entreprises, qui en effet ne doivent notamment pas être pénalisées par l'effort contributif qui leur est demandé. J'ai organisé au mois de juin, pour la deuxième année, un « Forum des PME à l'international » au Quai d'Orsay, et je réalise un « Tour de France des PME ». : l'idée est bien d'installer les PME au coeur des politiques publiques. Je remercie tous ceux qui ont souligné les réussites de la diplomatie économique française : il y a, au sein de l'État, un véritable changement de culture. Nos ambassadeurs sont totalement disponibles pour les entreprises, y compris pour les PME ; lors de mes déplacements, comme lors de ceux de nombre de mes collègues, les délégations sont ouvertes aux PME. Celles-ci louent d'ailleurs nos progrès, tout en s'inquiétant des coûts et, parfois, des résultats obtenus par l'opérateur. Nous y sommes très attentifs.

Vous m'interrogez sur la convention entre Business France et les Opérateurs spécialistes du commerce international (OSCI). Elle a été signée ce mercredi, et le Moniteur du commerce international (MOCI), qui paraît depuis 1883,n'a pas hésiter à qualifier cette signature d'« historique ».

Nous voulons absolument parvenir à simplifier le « parcours de l'export » des PME : celles-ci doivent passer moins de temps à comprendre qui fait quoi dans l'État afin de mieux se consacrer à leurs projets et à leur développement. C'est dans ce but que j'ai mis en place le Conseil stratégique de l'export, que je réunis selon un rythme plus ou moins trimestriel ; tous ceux qui accompagnent nos PME exportatrices sont présents autour de la table. Le bilan me semble positif, même si c'est d'abord à vous, et aux usagers, de le dire. Lors du premier Forum des PME à l'international, nous avons annoncé des décisions dont nous vérifions la bonne mise en oeuvre. Quarante-six conventions entre les chambres de commerce et d'industrie et Business France ont été signées. Elles visent à simplifier, à clarifier les parcours.

Avant l'installation de ce Conseil stratégique de l'export, ces gens qui effectuent un travail remarquable chacun dans leur domaine se parlaient souvent par invectives, par communiqués de presse vindicatifs. Désormais, ils dialoguent, signent des conventions et travaillent en bonne intelligence. C'est une splendide réussite.

Monsieur Bacquet, vous m'interrogez sur les VIE ; le Conseil stratégique de l'export se penche aussi sur leur cas. Leur nombre a énormément augmenté : ils étaient un peu plus de 8 000 en 2014, ils sont plus de 9 000 cette année, et ils seront 10 000 l'an prochain. La réussite de ce dispositif est éclatante : les taux d'emploi à la sortie le montrent, même si, naturellement, ce sont des publics particuliers, très diplômés… C'est une bonne expérience pour les jeunes comme pour les entreprises. Les attentes sont importantes, j'en ai conscience – nous avons 60 000 candidats. Nous souhaitons pouvoir augmenter encore les postes ; selon les pays, il faut parfois négocier des plafonds d'emploi. Nous continuons à faciliter la mise à disposition de VIE pour les PME ; nous avons beaucoup travaillé en ce sens avec les conseillers du commerce extérieur, avec les CCI, avec Business France, avec Pacte PME et les syndicats représentatifs des PME – bref, avec tous ceux qui peuvent aider à populariser plus encore ce dispositif déjà très apprécié.

Vous m'interrogez également sur les représentants spéciaux – installés par Laurent Fabius, et confirmés par Jean-Marc Ayrault – et les fédérateurs des familles de l'export – installés, eux, par Nicole Bricq. Nous dressons de cette démarche de diplomatie économique un bilan plutôt positif. Nous avons nommé des gens qui, soit par leur aura politique, soit par leur connaissance des secteurs, sont appréciés et incontestables dans les zones et les secteurs concernés. Beaucoup de projets en ont découlé ; des clubs d'entreprises françaises ont été fondés afin de présenter un visage commun. Dans la stratégie du commerce extérieur que je vous ai présentée l'an dernier, et dont je vous présenterai cette année une version mise à jour, nous travaillons beaucoup sur le croisement de l'approche géographique et de l'approche sectorielle. Des filières sont en cours de structuration à l'échelle nationale ; nous voulons prolonger ce mouvement à l'étranger. Il y a là une grande convergence entre Bercy et le Quai d'Orsay. Bien sûr, les acteurs privés doivent agir également, et le portage des PME par les grands groupes, comme les stratégies de filières, doivent encore progresser. Nous consentons en tout cas de grands efforts pour accompagner nos PME afin qu'elles deviennent des ETI, car celles-ci font la force du modèle allemand.

Je partage l'idée qu'une approche culturelle, pédagogique, linguistique est nécessaire. Nous disposons de moins de PME exportatrices que l'Allemagne ou que l'Italie. Mais je retiens de nos chiffres du commerce extérieur un point très encourageant : depuis 2011, le nombre d'entreprises exportatrices est en augmentation constante. Elles étaient 117 000 en 2011, 121 000 en 2014 et 125 000 en 2015. Nous approchons ainsi de l'objectif que j'ai assigné à Business France d'accompagner 3 000 entreprises supplémentaires chaque année : nous devons identifier les PME qui peuvent se lancer dans l'exportation, et pour cela travailler avec les régions, avec les CCI, avec Business France. Je suis moins sévère que vous, monsieur Bacquet, sur le travail en région de cet opérateur.