Intervention de Lionel Tardy

Dans mon rôle derapporteur pour avis, j'ai évoqué les crédits destinés aux entreprises.

Au nom du groupe Les Républicains, je voudrais signaler que l'augmentation des crédits de la mission « Economie » – de 12,05 % – est une hausse en trompe-l'oeil.

En effet, la hausse des autorisations d'engagement est due à l'augmentation significative – 221 millions d'euros supplémentaires – de celles-ci pour le plan « France Très haut débit », qui court sur plusieurs années. Quant à la hausse des crédits hors personnel, elle s'explique surtout par le transfert des dépenses liées au dispositif de compensation carbone, qui figuraient auparavant dans la mission « Écologie ». Les crédits de paiement eux sont stables. Bref, le budget de la mission n'est donc pas en hausse !

On peut tout de même se féliciter de l'effort de rationalisation du Gouvernement en matière de dépenses de fonctionnement.

L'examen de la mission permet de revenir sur la politique du Gouvernement à destination du monde de l'entreprise. Comme les années précédentes, il est à craindre que les moyens octroyés relèvent plus du saupoudrage que d'une réponse globale destinée à soutenir effectivement et directement les entreprises.

Par ailleurs, la première partie de la loi de finances risque de porter un coup à de nombreux acteurs économiques. Nonobstant la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les PME, qui va dans le bon sens, plusieurs articles risquent de diminuer l'attractivité de la France et la compétitivité de nos entreprises : l'élargissement de la taxe sur les transactions financières, notamment dans le contexte du « Brexit » où des entreprises pourraient décider de se relocaliser en France ; la marche arrière sur l'assouplissement des conditions de délivrance d'actions gratuites, décidé il y a moins d'un an dans la loi Macron ; la ponction sur les ressources de plusieurs opérateurs, les CCI notamment. L'année dernière, le Gouvernement voulait baisser de 150 millions d'euros la ressource affectée aux CCI. Nous avions réussi alors – tous bords confondus – à limiter cette baisse à 130 millions d'euros, tout en rappelant que celle-ci pouvait être préjudiciable aux CCI et donc aux entreprises.

Nos collègues Catherine Vautrin et Monique Rabin avaient tiré la sonnette d'alarme dans le cadre d'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle. Et pourtant, rebelote cette année : nouvelle baisse de 60 millions d'euros.

D'une manière générale, la politique du Gouvernement en matière économique n'est pas à la hauteur des enjeux. S'il ne fallait qu'un seul chiffre pour le prouver, ce serait celui-ci : l'hypothèse de croissance retenue pour 2017 – 1,5 % – est identique à celle du programme de stabilité d'avril 2016. Le Gouvernement décide de ne rien changer alors que les circonstances et l'environnement international ont fortement évolué.

L'INSEE vient pourtant de revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour 2016 : 1,3 % au lieu de 1,5 %. Les indicateurs de la santé économique de notre pays sont bel et bien en berne. Et ce n'est malheureusement pas ce budget qui permettra d'inverser la tendance.

Ma question porte sur l'action « Développement du tourisme ». Nous regrettons l'absence de vue d'ensemble sur les crédits relatifs au tourisme, qui sont dispersés dans plusieurs missions budgétaires.

Par conséquent, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir nous éclairer sur la baisse significative des autorisations d'engagement dans cette action – 2,38 millions d'euros contre 6,93 millions l'année dernière. C'est sans doute dû au fait que les dépenses de fonctionnement imputées sont prises en charge dans une autre mission, mais cela reste très flou.