Intervention de Jeanine Dubié

La mission « Économie » couvre des domaines très vastes, ce dont témoignent les excellents rapports qui nous ont été présentés.

Durant les cinq minutes qui sont imparties au groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), je ne reviendrai que très rapidement sur les crédits de la mission, déjà largement abordés par nos collègues rapporteurs et éclairés par les réponses des ministres. En 2017, ces crédits sont préservés, ce qui nous conduit à approuver leur adoption.

Je note avec satisfaction que le déploiement du plan « France Très haut débit » s'est accéléré, ce qui a pour conséquence une augmentation de 235 millions d'euros des autorisations d'engagement en 2017, mais je rappelle que ce déploiement doit se faire de manière équitable sur l'ensemble du territoire, particulièrement dans les territoires à faible densité, considérés comme peu rentables. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer sur ce point ?

Comme de nombreux collègues, je souhaite évoquer ici les chambres de commerce et d'industrie, qui jouent selon moi un rôle fondamental dans le dynamisme et l'attractivité économique de nos territoires. Vous le savez, dans le cadre des efforts demandés à l'ensemble des opérateurs de l'État, les CCI ont été particulièrement sollicitées, et ce depuis plusieurs années.

Au plan national, les chiffres sont là : 35 % du produit de la taxe affectée perdus en quatre ans ; 670 millions d'euros prélevés sur leurs fonds de roulement ; 1 600 départs volontaires ; 350 millions d'euros d'investissements abandonnés.

S'il nous semble logique que les chambres participent pleinement à l'effort de redressement des comptes publics, l'action que nous avons menée, au nom du groupe RRDP et en lien avec de nombreux collègues de la majorité et de l'opposition, a permis de rendre ces efforts plus équitables.

Malgré tout, le montant de la taxe pour frais de chambres, perçue par les CCI, a diminué de 37 % entre 2013 et 2017, et 2 500 emplois ont dû être supprimés en 2015 et 2016. Pour l'année 2017, le projet de loi de finances prévoit une nouvelle diminution de 60 millions d'euros de la taxe pour frais de chambres, soit une baisse de 15,95 %, qui est toutefois moins importante que celle qui avait été imposée en 2016, de 130 millions d'euros.

J'ai pu constater lors de mes auditions que ces restrictions financières limitent les possibilités d'action des CCI auprès des entreprises, notamment des PME et des TPE. C'est particulièrement le cas pour les CCI territoriales (CCIT) situées en zone « hyper-rurale », qui sont souvent les dernières à détenir une expertise locale en matière de développement économique et à proposer des formations spécifiques en faveur du territoire. À ce titre, elles sont fortement sollicitées par les collectivités locales et les services de l'État.

Compte tenu de ces éléments, il nous semble indispensable de laisser à ces organismes les moyens de faire le travail qui leur a été confié. Pour ce faire, il faut stabiliser les moyens budgétaires alloués aux CCI et cesser de leur appliquer des mesures d'économies et des prélèvements exceptionnels. Nous serons également vigilants sur la visibilité et les moyens de l'action consulaire, en particulier dans le cas des fusions de CCI régionales consécutives à la réforme territoriale.

Aussi, pouvez-vous nous assurer que vous mettez tout en oeuvre pour préserver les capacités des CCIT et garantir l'équité de l'effort demandé aux réseaux consulaires ?