Intervention de Jean-Luc Laurent

Le budget de la mission est en très faible hausse – 0,5 % – tandis que les emplois connaissent une légère baisse. Ces crédits d'intervention sont importants parce qu'ils constituent la véritable politique de l'offre. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain apporte son soutien à cette mission.

Les crédits en faveur des entreprises industrielles sont en forte hausse, avec 270 millions d'euros contre 157 millions en 2016, en raison du changement de périmètre lié à l'intégration de la compensation carbone des sites électro-intensifs, représentant 116 millions d'euros. Par ailleurs, 15 millions d'euros sont dédiés aux CTI. Je regrette cependant la baisse de 11 % des crédits des CTI et des CPDE. Je m'intéresse à ces petits outils de politique industrielle parce qu'ils sont un instrument efficace de renforcement de filière.

Ma question portera donc sur les CTI et les suites données au rapport Valter. Le débat en première partie de la loi de finances sur ce point a été noyé dans la question plus générale du plafonnement des taxes affectées. Je soutiens la demande du rapporteur Jean-Louis Gagnaire de revenir au plafond de 2012 pour les CTI et les CPDE. Je m'inquiète aussi du nouveau rabot qui est imposé aux CCI, mettant à mal leur action pour le développement économique.

Le rapport de notre collègue Clotilde Valter recommande une mise à plat du financement des CTI en privilégiant la fiscalité affectée par rapport aux dotations budgétaires. Le secrétaire d'État au budget en séance publique avait mis en doute l'utilisation du rapport Valter à l'appui de la contestation du plafonnement des taxes affectées aux CTI. Je tenais à lui répondre ici. Le rapport défend le déplafonnement, mais propose de procéder de manière pragmatique et souple. Aujourd'hui, le mouvement vers la débudgétisation est amorcé mais il ne me semble pas optimal : les plafonds opèrent comme des rabots, sans dynamique, ceux-ci étant calés sur des dotations qui avaient baissé. Sur ces points, le Gouvernement peut-il nous éclairer et nous permettre d'avancer ?