Intervention de Charles de La Verpillière

Madame la secrétaire d'Etat chargée du numérique, vous connaissez bien la question des réseaux pionniers de fibre optique, également appelés réseaux de première génération. Conçus et installés avant 2010, ces réseaux d'initiative publique (RIP) ont dû être ensuite mis à niveau pour respecter les normes fixées par l'ARCEP et être à même d'accueillir tous les fournisseurs d'accès à internet, en mode actif comme en mode passif.

Le 14 janvier 2015, répondant à une question que je vous avais posée dans l'hémicycle, vous aviez accepté que le plan « France Très haut débit » subventionne les dépenses de mise à niveau.

Ainsi, le RIP de l'Ain, qui a engagé environ 40 millions d'euros de dépenses pour la seule mise à niveau, sera subventionné pour 10 millions d'euros. Toutefois, malgré cette aide très appréciable, la mise à niveau a coûté cher et les difficultés rencontrées nous ont conduits à arrêter les travaux de construction du réseau pendant près de deux ans. Les déploiements viennent de reprendre, avec l'objectif de raccorder 80 communes dans l'année qui vient, s'ajoutant aux 198 qui le sont déjà. Ce programme permettra de créer 18 000 prises raccordables supplémentaires en un an.

Madame la ministre, s'agissant maintenant de subventionner non plus la mise à niveau mais le déploiement proprement dit, serait-il possible de donner une priorité aux dossiers déposés par les RIP « pionniers » ? Il nous faudrait obtenir très rapidement la lettre d'intention du Premier ministre, afin de passer convention avec la Caisse des dépôts et consignations et de souscrire les emprunts nécessaires auprès des banques.

Cette priorité servirait aussi les objectifs du Gouvernement, puisque l'augmentation du nombre de prises raccordables sera très rapide dans les réseaux pionniers, dont les principales artères existent déjà. L'effet de levier d'un engagement du Gouvernement serait donc maximal.