Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, nous achevons ce matin l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 en commission avec la présentation successive des trois rapports sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que ceux figurant au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », autrement dit la répartition de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), autrefois appelée redevance, et d'une partie de la taxe sur les opérateurs électroniques (TOCE).

Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus en première partie du projet de loi de finances. Vous savez qu'a été voté un amendement réduisant l'augmentation de la CAP à un seul euro, correspondant à l'inflation. Cela a conduit le Gouvernement à devoir compenser, par voie d'amendement, les 25,5 millions d'euros manquants par une mobilisation d'une plus grande part de la TOCE.

Par ailleurs, je tiens à signaler que France Télévisions, qui nous occupe toujours beaucoup, a fait l'objet de la part de la Cour des comptes d'un rapport sur sa gestion pour les années 2011-2015, période pendant laquelle Rémy Pflimlin était à la tête du groupe. Celui-ci a pu, comme cela est prévu dans le cadre d'une procédure contradictoire, répondre aux arguments les plus critiques avancés dans le rapport. Nous reparlerons bientôt de France Télévisions à l'occasion de l'audition de sa présidente, Delphine Ernotte, qui portera sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens et sur l'actualité du groupe.

J'évoquerai un autre sujet d'actualité : la grève à i-Télé, qui entre dans sa dix-huitième journée après avoir été reconduite hier à une très forte majorité. La crise, marquée par le départ de journalistes au professionnalisme incontestable, se cristallise autour des rapports entre l'actionnaire et la rédaction. Les grévistes ont formulé trois revendications principales. Il s'agit tout d'abord de la distinction entre le poste de directeur général et le poste de directeur de la rédaction, fonctions de nature très différente aujourd'hui cumulées par la même personne, M. Nejdar, ce qui pose problème pour l'indépendance de la rédaction de la chaîne. Il s'agit, ensuite, de la nomination d'un médiateur, compte tenu de la durée du conflit social. Il s'agit, enfin, dans le droit fil de la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias que nous avons votée le 6 octobre dernier, de la négociation d'une charte de déontologie, qui constituerait une garantie pour l'indépendance des journalistes de la rédaction à l'égard des actionnaires d'i-Télé et des annonceurs.

Le débat que nous aurons après la présentation des trois rapports nous conduira très certainement à évoquer cette actualité.

Je remercie très sincèrement Michel Pouzol, Virginie Duby-Müller et Marie-George Buffet d'avoir choisi pour leur rapport un thème spécifique, qui leur aura permis d'approfondir un enjeu particulièrement important pour une entreprise ou un secteur professionnel des médias et des industries culturelles.

Je vous rappelle que Mme la ministre de la culture et de la communication nous présentera en commission élargie, mardi 8 novembre, son budget pour 2017, qui couvre les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et de la mission « Culture ».

Je vais tout d'abord donner la parole à M. Michel Pouzol, rapporteur pour avis sur les crédits de l'audiovisuel public, lesquels, comme il aura soin de le rappeler, ne concernent pas seulement France Télévisions mais bien d'autres entreprises. Je fais cette précision, en écho aux débats que nous avons eus sur le montant de la contribution à l'audiovisuel public lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir porté votre attention sur la nouvelle offre d'information en continu du service public.