Intervention de Laurence Arribagé

Je salue à mon tour la qualité des trois rapports présentés ce matin.

Votre rapport, madame Duby-Muller, met en lumière les différentes actions, nationales comme européennes, de soutien en faveur de la presse numérique. Je ne peux que vous rejoindre dans votre appréciation, au nom du nécessaire pluralisme de l'information, indispensable à toute démocratie bien portante.

En France, la presse en ligne a vu récemment son champ d'opportunités s'élargir, notamment en matière d'innovation et d'entreprenariat avec la création, par exemple, du Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.

Pour autant, il semblerait qu'un certain nombre d'obsolescences persiste et défavorise les nouveaux acteurs de l'information numérique, en particulier les nouveaux pure players. En particulier, il apparaîtrait que la dénomination de titres d'information politique et générale, dont la plupart des aides publiques dépendent, soit particulièrement inappropriée aux spécificités du digital et source d'incertitudes et de situations passablement discriminatoires.

De même, l'impossibilité réglementaire des titres numériques d'accéder au marché des annonces judiciaires et légales apparaîtrait aujourd'hui en contradiction avec la volonté du législateur en faveur de la diffusion toujours plus large et transparente de ces informations.

Ainsi, en dépit des ouvertures créées, on constate que les titres traditionnels imprimés ou bi-médias restent, de fait, largement privilégiés face aux aides publiques et parfois privées, comme dans le cas du Fonds Google pour l'innovation numérique de 2013, et ce, au détriment des nouveaux acteurs du web.

À ce titre, et compte tenu du fait que ce fonds expire a priori à la fin de l'année en cours, pourriez-vous clarifier les modalités de cautionnement du fonds européen Google Digital News Initiative, supposé lui succéder, et notamment les mesures qui permettraient à cette nouvelle initiative privée de surmonter les écueils de la version française ?