Intervention de Guillaume Chevrollier

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. Hélas ! la loi ALUR traite la problématique du logement, importante pour les Français, de manière uniforme alors que la situation varie beaucoup selon, notamment, que l'on se trouve dans une zone tendue ou dans une zone non tendue. Elle est ainsi beaucoup trop rigide et impose des contraintes inutiles dans les zones détendues, qui se trouvent essentiellement dans les secteurs ruraux.

Je voudrais, ici, me faire le porte-parole des élus locaux. PLUi, SCoT : non seulement l'élaboration de ces documents représente des frais d'études d'urbanisme importants, mais elle contribue, comme l'a dit l'un des rapporteurs, à priver ces élus de leurs pouvoirs au profit des techniciens. L'enchevêtrement des dispositions crée une telle complexité que la loi ALUR a abouti à l'arrêt de la production de logements neufs dans notre pays. Même si celle-ci a, depuis, redémarré, elle partait de très bas. Par ailleurs, on peut déplorer l'instabilité législative provoquée par les révisions successives de la loi ALUR par la loi Macron, la loi NOTRe et le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Cet « environnement complexe », pour citer la rapporteure, nuit au besoin de stabilité, qui n'est pas vraiment la marque de fabrique de cette législature.

Pour conclure, l'urbanisme de projet, avec un assouplissement des règles, une obligation de résultat et une nouvelle philosophie du PLU, peut être une approche intéressante, mais quels sont les risques en termes de recours et sur quels critères ? Enfin, la possibilité pour les aménageurs de déposer des permis de construire groupés avant que les travaux en phase provisoire ne soient réalisés dans les lotissements est une revendication des professionnels. Une telle mesure permettrait d'accélérer les mises en chantier et donc de relancer effectivement la construction de logements, mais la ministre ne m'a pas répondu lorsque je l'ai interrogée sur ce point.