Intervention de Lionel Tardy

Ma première question porte sur les PLU intercommunaux. Vous mentionnez une forte augmentation de leur nombre, mais cette dynamique a été bloquée par la fusion des EPCI en cours. Par ailleurs, la loi prévoyait une minorité de blocage d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Le délai de trois ans pour l'entrée en vigueur étant bientôt écoulé, je souhaiterais savoir si les refus de transfert sont nombreux.

Ma seconde question a trait aux gens du voyage. La loi prévoit d'utiliser des pastilles en zone naturelle et agricole pour leur habitat et les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. À l'époque, je m'étais opposé à cette disposition car la question des aires d'accueil en zone urbaine est déjà complexe à régler et source de conflits dans de nombreux départements. A-t-on une idée du degré d'utilisation de ces pastilles dans les documents d'urbanisme ? Cet outil est-il utilisé ou délaissé ?