Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Je puis vous annoncer qu’il a été décidé, au niveau bruxellois, d’établir une liste des juridictions non coopératives des paradis fiscaux qu’il conviendra de combattre dans les années à venir. Grâce à une mobilisation aux échelons européen et international, caractérisée en particulier par le travail de l’OCDE visant à l’élaboration d’un plan de lutte contre l’érosion des bases fiscales à l’échelle internationale, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion