Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

… grâce à la forte présence de la France aux échelons européen et international, grâce aussi à des dispositions législatives adoptées par cette assemblée et en particulier par cette majorité, nous avons réussi à obtenir des résultats exceptionnels en matière de lutte contre la fraude fiscale. Je vais vous donner quelques chiffres. Dans les années précédant 2012, la lutte contre la fraude fiscale permettait d’effectuer chaque année des redressements fiscaux de l’ordre de 16 milliards d’euros en moyenne, ce qui certes est déjà beaucoup ! Actuellement, ils sont de l’ordre de 22 milliards d’euros par an.

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