Intervention de Michel Sapin

J’apporterai, sur un sujet aussi délicat que celui-là, une réponse précise à votre question précise. Vous l’avez dit, l’Assemblée nationale a introduit en deuxième lecture du projet de loi que vous avez eu la gentillesse d’appeler « Sapin II », un droit de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur.

Ces dispositions permettent de résilier annuellement un contrat d’assurance emprunteur, au-delà de la période de douze mois suivant la signature de l’offre de prêt. Elles ouvrent ainsi pendant toute la durée du prêt, la possibilité d’y substituer un autre contrat d’assurance emprunteur. Même si le Gouvernement a émis des réserves lors des débats, je pense que cette disposition peut être utile.