Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, messieurs le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mesdames, messieurs les députés, le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique touche à sa fin. Il a été particulièrement utile. Grâce à vous tous, il a permis d’atteindre les ambitions initialement fixées, et même, sur certains points du texte désormais enrichis et approfondis, de les dépasser.

En juin dernier, lors de la première lecture, je résumais ainsi les trois principaux objectifs du texte : premièrement, favoriser une plus grande transparence et restaurer un lien de confiance indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie ; deuxièmement, renforcer la lutte contre la corruption afin de combler les lacunes du système national et de hisser la France au niveau des meilleurs standards européens et mondiaux ; troisièmement, moderniser l’économie en favorisant un meilleur financement de nos entreprises, en renforçant la régulation financière et en protégeant davantage les consommateurs.

Ces objectifs, ambitieux, étaient partagés par l’ensemble des rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée nationale et par une très large majorité de députés. Cette convergence a permis d’avoir, au sein des deux chambres, des discussions riches, intéressantes et constructives. Certes, il existe des divergences d’analyses, d’opinions et de points de vue entre la majorité sénatoriale et celle de l’Assemblée nationale – sinon, nous ne serions pas là cet après-midi. Ces oppositions sont même parfois très marquées. Je crois pouvoir affirmer, par exemple, que les rôles que les sénateurs ou vous-mêmes attribuez respectivement aux citoyens, à la société et à l’État ne sont pas identiques. Ce désaccord, parmi d’autres, est une explication de l’échec de la commission mixte paritaire de septembre.

Cependant, en acceptant le débat, en écoutant les arguments de chacun, les parlementaires ont, par leur travail, corrigé et amélioré le projet de loi. Je remercie tout particulièrement les rapporteurs de l’Assemblée nationale, MM. Denaja, Colas et Potier, mais aussi ceux du Sénat, MM. Pillet, de Montgolfier et Grémillet qui, en commission comme en séance publique, se sont pleinement engagés pour faire progresser le texte. La qualité de nos échanges et le résultat final honorent l’ensemble des parlementaires ayant participé aux différentes lectures, que je remercie.

Le texte présenté aujourd’hui comporte en effet des mesures significatives introduites à l’initiative des parlementaires. Dans le domaine de la transparence, les échanges sur la définition et la protection des lanceurs d’alerte ont été importants. Notre société honorait, en paroles, nos concitoyens les plus courageux, tout en les laissant juridiquement vulnérables. Il m’a donc semblé indispensable – et les députés de la majorité ont partagé cette opinion – de retenir une définition large des lanceurs d’alerte afin de permettre à tous, quel que soit le domaine d’activité en cause, de bénéficier du niveau de protection le plus élevé, et ce dans l’intérêt général.