Intervention de Michel Sapin

Cette méthode de travail parlementaire – je le dis clairement ayant été moi-même parlementaire très jeune – met en évidence les qualités démocratiques des institutions de notre pays.

Monsieur le président, je tiens à saluer le travail de l’ensemble des services de l’Assemblée nationale sur ce texte qui a été longuement débattu et qui a donné beaucoup de travail à trois commissions : mes remerciements vont donc à leur président et à leurs membres ainsi qu’à tous ceux qui travaillent auprès des rapporteurs et qui suivent nos séances, notamment la nuit, pour nous permettre d’avancer dans de bonnes conditions.

À l’issue de ce vote, le travail devra toutefois se poursuivre. Nos concitoyens ne se satisfont pas du seul vote de la loi ; ils veulent encore en voir tous les effets. Les agriculteurs, particulièrement touchés aujourd’hui en raison des crises du secteur, attendent ainsi la mise en oeuvre des mesures inscrites dans ce texte car elles répondent à des besoins urgents. Plus généralement, pour que l’ensemble des dispositions de ce texte entrent en vigueur rapidement, il faudra que les mesures d’application nécessaires soient adoptées dans un bref délai. J’y serai évidemment très attentif.

Je peux même, s’agissant de l’Agence française anticorruption, qui est un des éléments forts du texte, vous informer que le garde des sceaux et moi-même aurons à désigner très rapidement celui qui agira comme préfigurateur de cette agence avant d’avoir à en diriger l’action. Il sera ainsi au travail dans les tout prochains jours pour permettre à cette agence d’entrer dans les faits.

Mesdames et messieurs les députés, le projet de loi que vous vous apprêtez à voter proclame l’exigence qui est la nôtre, toujours renouvelée et jamais épuisée, d’une République exemplaire. Il renforce les protections en faveur du contre-pouvoir de nos concitoyens. Il leur accorde les moyens nécessaires à un contrôle plus efficace des institutions publiques, mettant ainsi en application un principe que nos ancêtres révolutionnaires n’avaient pas eu peur de proclamer à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Mesdames et messieurs les députés, nous pouvons être fiers et des valeurs et des mesures présentes dans ce texte. Nous avons su le bâtir ensemble, avec le souci du rassemblement, pour une économie moderne et utile à chacun dans le cadre d’une démocratie confiante et apaisée. Soyons-en sûrs, désormais, cette loi permettra à la France de renouer avec le meilleur d’elle-même et d’être, également sur ce point, un exemple et, je l’espère, une référence dans le monde entier.