Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Oui, monsieur Galut, nous allons établir un véritable statut général du lanceur d’alerte grâce à une définition large du lanceur d’alerte, permettant de couvrir toutes les situations, notamment celle de M. Deltour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion