Intervention de Romain Colas

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons cet après-midi à la lecture définitive du projet de loi dit « Sapin 2 ». Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont rappelé que ce texte était le fruit d’un long processus législatif, qui a commencé il y a plus de sept mois. Le texte initial comportait cinquante-sept articles ; il en compte maintenant près du double.

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