Intervention de Stéphane Saint-André

Nous devons fixer des limites, un seuil de revenu maximum. Nous demandons l’application de l’aphorisme : « un revenu maximal pour une décence minimale ». Le discours de ceux qui prétextent la sacro-sainte « loi du marché » pour refuser de fixer une limite aboutit à tous les excès.

Nous espérons pouvoir vous convaincre aussi sur le sujet des associations d’élus, qu’il serait inconvenant de considérer comme des représentants d’intérêts privés. Leurs membres sont élus au suffrage universel, leur consultation est prévue dans de nombreux textes. Elles répondent quotidiennement aux sollicitations des représentants de l’État, au niveau central ou déconcentré, pour contribuer à la réflexion lors de l’élaboration de textes législatifs ou réglementaires.

Par ailleurs, nous avons déposé un amendement destiné à rendre obligatoire le cautionnement des PME qui soumissionnent à un marché public afin de les mettre sur un pied d’égalité et leur assurer une garantie de paiement formelle.

S’agissant de l’agriculture, on tâtonne depuis des années sur la question du prix à payer à nos paysans. Nous n’avons toujours pas réussi à inverser le phénomène de captation de la valeur ajoutée par la grande distribution et l’industrie agroalimentaire au détriment de nos paysans qui souffrent de cette injustice.

Mais au-delà de ces légères divergences, nous avons de grandes convergences, et nous saluons l’enrichissement du texte. Pour ce qui concerne la protection des consommateurs, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement mettant fin aux abus sur l’assurance emprunteur.

Le texte contient de bonnes mesures, susceptibles d’améliorer notre droit et les pratiques, ce dont nous nous félicitons. Dans ces conditions, les députés du groupe RRDP le voteront.