Intervention de Stéphane Saint-André

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la mission « Administration générale et territoriale de l’État », dont les crédits augmentent d’environ 300 millions d’euros par rapport à 2016, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, pour revenir à peu près aux montants alloués en 2015.

Cette mission comporte plusieurs volets, dont le programme 307, « Administration territoriale », qui garantit la présence de l’État sur l’ensemble du territoire et la mise en oeuvre des politiques publiques nationales par les crédits alloués aux préfectures, ce qui est une excellente chose. Les crédits de l’action « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » sont en augmentation de quelque 35 millions d’euros. J’en profite ici pour saluer l’accord financier trouvé avec l’Association des maires de France, et annoncé en commission élargie par M. le ministre du budget, quant à la compensation pour les mairies du transfert de compétences en matière de délivrance des passeports biométriques.

Le budget du programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », augmente sensiblement, l’action « Organisation des élections » voyant ses crédits croître de plus de 210 millions, en raison de l’organisation de plusieurs élections nationales et ultramarines majeures en 2017. J’ai noté avec intérêt l’information donnée par Christian Eckert, selon laquelle quatre emplois équivalent temps plein seront créés au profit de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, dont l’activité sera, de fait, plus importante en 2017, et dont les moyens devaient être renforcés afin que cette autorité administrative indépendante puisse convenablement exercer sa mission de contrôle.

J’évoquerai plus précisément la question de la propagande électorale, dont les crédits se montent à 53,3 millions d’euros. Nous nous satisfaisons de la suppression, à l’initiative de la commission élargie, qui a été saisie d’amendements provenant de plusieurs groupes, dont celui auquel j’appartiens, de l’article 52 portant sur la dématérialisation de la propagande électorale. Parce qu’elle est inadaptée aux besoins de l’ensemble des territoires et aux demandes d’informations formulées par les électeurs, à plus forte raison dans les territoires ruraux et les zones de montagne, parce qu’elle est discriminante pour les personnes handicapées, qu’elle affaiblit l’intérêt des citoyens pour le débat public et qu’elle ne favorise pas le mouvement des citoyens vers les urnes, nous ne pouvions que refuser cette dématérialisation.

D’ailleurs, comme les années précédentes, un spectre très large de députés a de nouveau repoussé cette initiative gouvernementale. C’est la preuve que cette mesure n’était pas la bienvenue. Et, vous le savez, l’opposition de mon groupe à la dématérialisation n’est pas nouvelle. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une administration « numérique par défaut ».

Les promoteurs d’une solution « tout dématérialisé » soulignent que cette réforme, aujourd’hui techniquement réalisable, permettrait une meilleure information des électeurs et s’avérerait utile pour améliorer le taux de participation, notamment auprès des jeunes électeurs. Or l’abstention concerne souvent ceux de nos concitoyens qui sont les plus concernés par la fracture numérique. Quelque 17 % de la population ne disposent pas d’une connexion internet à domicile, et le seul fait de disposer d’une connexion ne suffit pas à préjuger de l’utilisation de cette technologie. Sur l’ensemble des personnes ayant la possibilité de se connecter à l’intérieur ou à l’extérieur de leur domicile, soit 84 % de la population, près de 21 % utilisent cet outil de manière très occasionnelle, et 16 % ne l’utilisent pas. Ces personnes résident d’ailleurs pour beaucoup en zone rurale, les mêmes zones rurales qui ne disposent pas de connexion à haut débit permettant le téléchargement de documents volumineux.

Le bilan contrasté de l’expérimentation « e-propagande » des supports électoraux, menée en mars 2015 dans cinq départements, confirme la faible appétence des électeurs pour cette pratique. Il y va, enfin, de l’avenir de la filière papier.

Comme nous avons fait preuve de pragmatisme en supprimant cette mesure de dématérialisation de la propagande électorale, et puisque nous sommes satisfaits par l’augmentation globale des crédits alloués à cette mission, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera ce budget.