Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un dossier essentiel de ce projet de loi de finances, avec la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Il ne s’agit de rien de moins que de l’action de l’État sur l’ensemble du territoire français, en métropole comme dans les départements et les territoires d’outre-mer, de l’action de l’État en direction des territoires et des citoyens, ainsi que des collectivités territoriales, acteurs essentiels de notre démocratie.

Cette mission comporte trois volets, à commencer par la modernisation des préfectures, ces portes d’entrée de l’État sur les territoires, dont les crédits connaîtront une augmentation de 57 millions d’euros, ce qui est raisonnable. On constate par ailleurs une augmentation modeste, mais intéressante, des effectifs de l’administration centrale de l’État, avec la création de 159 équivalents temps plein, mais aussi de l’administration territoriale, avec 187 nouveaux postes, destinés à assurer notamment le pacte de sécurité et l’accueil des migrants. J’insiste sur le fait que 111 d’entre eux s’occuperont d’affaires administratives. Il est important de rappeler qu’il n’y a pas que des hauts fonctionnaires dans nos administrations, mais qu’il y a aussi des personnels de catégorie C, de catégorie B, dont les émoluments évoluent lentement – c’est aussi le cas des catégories A qui ne font pas partie des A prime.

On note une volonté du Gouvernement d’agir sur le monde réel, dans les territoires, les préfectures et les sous-préfectures, avec ce concept de « préfectures nouvelle génération ». On peut saluer aussi sa politique d’accès à l’information grâce à l’informatique et aux nouveaux outils, et sa volonté de sécuriser ces mêmes outils informatiques. Un effort significatif a été fait en la matière, avec une augmentation des crédits de 20 %, que je tenais à souligner.

Je voulais évoquer également les centres d’expertise et de ressource des titres, qui permettront de gérer les cartes d’identité, les permis de conduire et les passeports. Nous disposerons ainsi de fichiers stables, solides, conformes et sécurisés, grâce à ce nouveau dispositif, placé sous le contrôle d’autorités indépendantes. C’est une manière de prendre en compte le monde numérique dans lequel nous vivons, sans faire l’impasse sur cette réalité.

J’en viens à mon deuxième point : la vie associative, cultuelle et politique. Sur le plan cultuel, je voudrais souligner l’effort important en faveur de tout ce qui touche au culte musulman, avec une hausse des crédits de 100 millions d’euros, notamment en matière de recherche universitaire sur les questions de l’islam de France et de l’islam en France. Des aides publiques iront par ailleurs à l’essor d’un islam démocratique, intellectuel, moral, comparable à ce que peuvent être d’autres cultes en France depuis le Concordat et la loi de 1905. L’effort financier qui est consenti est puissant, et il faut le saluer. Plutôt que de créer une grande institution nationale qui aurait pu avoir des annexes en province, on a préféré s’appuyer sur le réseau universitaire et scientifique qui s’étend sur tout le territoire français, pour faire émerger une compétence dans ce domaine dans toute la France, y compris dans les DOM-TOM, et je trouve cette option très pertinente.

S’agissant de la vie politique, il a déjà été question de la dématérialisation de la propagande électorale. Le groupe socialiste, écologiste et citoyen n’y est pas favorable, pour une raison très simple.