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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Marc Le Fur, président :Mes chers collègues, j’interromps momentanément nos travaux pour vous communiquer le résultat du scrutin public sur la proposition de loi organique relative à la compétence du défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte :
Nombre de votants 536
Nombre de suffrages exprimés 499
Majorité requise pour l’adoption de la proposition de loi organique 287
Pour l’adoption 316
Contre 183
