Intervention de Lionel Tardy

Madame la ministre, ma question porte sur la réforme territoriale et ses conséquences budgétaires.

Dessinée sur un coin de table, cette réforme territoriale est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Il est aujourd’hui encore difficile de comprendre ses objectifs, car ni la loi de délimitation ni la loi NOTRe, n’ont réglé le problème de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et la question des relations de ces dernières avec l’État.

Après avoir annoncé que cette réforme serait source d’économies, le Gouvernement a, petit à petit, effacé cet argument de son discours, et pour cause : plus on avance dans la mise en oeuvre concrète, plus on réalise que les coûts de fusion risquent d’être supérieurs aux économies possibles, à moins que les exécutifs ne prennent à bras-le-corps la réduction des frais de fonctionnement ou ne fassent le tri dans les dépenses.

J’avais déposé voilà un an une proposition de loi pour essayer de faire de la mutualisation des coûts une priorité. Il semble que cela n’ait pas été envisagé par le Gouvernement. La mutualisation des fonctions supports et le non-alignement des dépenses de fonctionnement sont deux exemples qui permettraient ou auraient permis que les coûts de fusion ne soient pas supérieurs aux économies. Le risque est que les coûts de fusion se répercutent ensuite sur la fiscalité locale. Certains concitoyens vont déjà subir une hausse de cette fiscalité en raison de l’harmonisation des taux entre collectivités fusionnées. En d’autres termes, les Français vont sans doute constater avec stupeur que vous avez réussi à fusionner des collectivités sans réaliser d’économies substantielles.

Lorsqu’il était secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini avait annoncé que la fusion des régions devrait engendrer entre 12 et 25 milliards d’euros d’économies. Ma question est donc simple, madame la secrétaire d’État : quels sont les chiffres ? Quelles sont les premières retombées de cette nouvelle carte des régions ?