Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député Lionel Tardy, si vous me permettez une petite observation liminaire, votre question est un peu en dehors du sujet de notre débat, qui porte sur le budget du ministère de l’intérieur. Le fonctionnement des collectivités locales, à savoir leur organisation, leurs coûts de fonctionnement et leur système fiscal n’a rien à voir avec le budget de l’État, et du ministère de l’intérieur en particulier. La fiscalité dont il est question aujourd’hui est celle de l’État, et non pas celle des collectivités locales. Je vous renvoie donc au débat que vous aurez sur les collectivités territoriales, car n’ayant pas anticipé de question sur un autre sujet que le débat d’aujourd’hui, je ne suis pas en mesure de vous apporter de réponse. J’en ferai part à Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, en me référant aux chiffres d’André Vallini que vous avez mentionnés et qui avaient été avancés au moment du débat sur la fusion des régions.

Concernant le sujet qui nous occupe aujourd’hui, à savoir l’organisation de l’administration territoriale de l’État, le Gouvernement a voulu que la réorganisation de l’État soit à l’image de la fusion et de la réorganisation des collectivités, notamment des régions, avec un préfet et des services de l’État dans chaque grande région. Le souci rappelé à l’époque par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur était de préserver la proximité et d’assurer un équilibre à l’intérieur des grandes régions. Cela avait conduit à répartir les services régionaux de l’État entre les anciennes régions fusionnées. De la même façon, le souci de proximité s’était manifesté par la volonté de renforcer l’administration des services de l’État à l’échelle départementale, de maintenir le réseau des sous-préfectures et de renforcer le dispositif de l’État au moyen du réseau d’ingénierie territoriale dont j’ai parlé tout à l’heure.