Intervention de Paul Molac

La première question que je souhaite poser au Gouvernement concerne la propagande électorale.

Nous avons supprimé en commission élargie l’article relatif à la dématérialisation des supports de cette propagande pour les élections législatives. Le régime de propagande de l’élection présidentielle relevant du domaine réglementaire, il pourra être modifié dans ce sens par le Gouvernement sans que nous puissions nous y opposer d’autre façon que par nos cris. Nous aimerions donc savoir si les enveloppes de propagande seront diffusées dans les foyers lors de la prochaine élection présidentielle.

De façon subsidiaire, nous aimerions savoir si le Gouvernement entend s’engager à examiner avec les parlementaires, les associations d’élus, la société civile la façon dont on pourrait atteindre un certain degré de dématérialisation dans un autre cadre que celui du projet de loi de finances, et d’une façon moins brutale, car cette mesure n’est pas comprise par nos concitoyens. Je rappelle que la fracture numérique concerne à peu près 25 à 30 % d’entre eux.

Ne pourrait-on pas envisager, comme pour les impôts, de demander dans un premier temps aux électeurs, lorsqu’ils s’inscrivent sur les listes électorales, par exemple, s’ils souhaitent recevoir la propagande électorale en exemplaire imprimé ou sous forme dématérialisée ?