Intervention de Clotilde Valter

Le débat a et aura lieu aujourd’hui, et c’est bien l’Assemblée qui décidera.

Pour autant, peut-on prévoir une situation différente pour chacun de nos concitoyens ? Je ne fais que percevoir la complexité du processus que vous proposez, monsieur le député ! Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, le Gouvernement a prévu certaines dispositions visant à garantir un égal accès à l’information. Pour répondre plus précisément à la question que vous avez posée, si les élections législatives relèvent d’une disposition législative, la décision au sujet de l’élection présidentielle est prise par décret. Bien entendu, si la représentation nationale refusait l’application du dispositif aux élections législatives, je ne prendrais aucune décision par décret afin de respecter la volonté du Parlement.