Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

… qui d’ailleurs ne porte pas sur les machines à voter mais sur la création d’un fonds susceptible d’aider à leur rachat. Je rappelle à notre assemblée que trente-deux communes représentant 848 000 inscrits ont abandonné cette modalité d’expression du suffrage universel sans avoir recours à la moindre dotation de l’État entre 2008 à 2014. En outre, M. Laurent, soucieux de ne pas dépasser son temps de parole, n’a pas précisé que l’État a aidé les communes à procéder à leur acquisition et à leur entretien. Il serait tout de même un peu étrange qu’il les aide à y renoncer après les avoir ainsi aidées ! Enfin, si je puis me permettre, M. Laurent devait gager la création de ce fonds, ce qu’il a fait au détriment d’un programme fort utile pour le ministère de l’intérieur. Y prélever cinq millions d’euros pour l’exercice 2017 perturberait son fonctionnement. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis très défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion